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L'éventail des analyses qui nous ont été livrées est, en effet, très large. Pour que le travail dominical crée de l'emploi pour les jeunes et de l'activité, il faudrait une ouverture massive. M. Cahuc a cité l'exemple du Canada, mais ce pays partait de zéro, ce qui n'est pas notre cas. Chacun s'accorde à considérer que ce texte est un fourre-...
L'éventail des analyses qui nous ont été livrées est, en effet, très large. Pour que le travail dominical crée de l'emploi pour les jeunes et de l'activité, il faudrait une ouverture massive. M. Cahuc a cité l'exemple du Canada, mais ce pays partait de zéro, ce qui n'est pas notre cas. Chacun s'accorde à considérer que ce texte est un fourre-...
Il est défendu !
À combien chiffrez-vous les moyens dont vous devez disposer, et le nombre d'emplois qui devraient être créés pour l'application des nouvelles dispositions du projet de loi ?
À combien chiffrez-vous les moyens dont vous devez disposer, et le nombre d'emplois qui devraient être créés pour l'application des nouvelles dispositions du projet de loi ?
Selon votre rapport, l'impact positif de cette loi sur l'emploi ne se mesurera que si les mesures sont appliquées de manière significative. À cet égard, la possibilité pour les maires d'autoriser les magasins à ouvrir jusqu'à douze dimanches par an peut-elle avoir un effet certain sur l'emploi ? S'agissant des impacts sociétaux, vous citez une...
Selon votre rapport, l'impact positif de cette loi sur l'emploi ne se mesurera que si les mesures sont appliquées de manière significative. À cet égard, la possibilité pour les maires d'autoriser les magasins à ouvrir jusqu'à douze dimanches par an peut-elle avoir un effet certain sur l'emploi ? S'agissant des impacts sociétaux, vous citez une...
Croyez-vous que les Français sont prêts à entendre le langage de vérité nécessaire à la mise en oeuvre d'une réforme brutale ? La loi Macron nous donne l'occasion de simplifier le droit du travail, de libérer du capital humain et de laisser respirer les entreprises. Ce n'est pas négligeable, car le temps législatif est long par rapport à celui ...
Croyez-vous que les Français sont prêts à entendre le langage de vérité nécessaire à la mise en oeuvre d'une réforme brutale ? La loi Macron nous donne l'occasion de simplifier le droit du travail, de libérer du capital humain et de laisser respirer les entreprises. Ce n'est pas négligeable, car le temps législatif est long par rapport à celui ...
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, que la France ait disposé et dispose encore d’un bon système de santé, c’est indéniable. Est-il encore le meilleur au monde ? C’est moins sûr... Le débat de ce matin permettra-t-il, au travers de quelques interventions, de répondre à cette question ? Le défi est de taille,...
Je renvoie, à cet égard, à la lecture du rapport de notre collègue Jacques Mézard, fait au nom de la commission d’enquête sur les mouvements à caractère sectaire et intitulé « Dérives thérapeutiques et dérives sectaires : la santé en danger ». Cette médecine va requérir des adaptations de procédures pour pouvoir disposer de médicaments à un co...
Très bien !
La majorité des membres du groupe UMP suivra M. le rapporteur pour avis et votera contre ces amendements.
Je vois un grand intérêt à la réalisation d'une enquête épidémiologique. Le débat entre sécurité et proximité est toujours présent. Je voudrais pour ma part insister sur l'importance du suivi des enfants nés prématurés.
Ce texte a fait l'objet de longs débats en première lecture. Nous nous étions notamment inquiétés du risque de stigmatisation des personnes handicapées et avons estimé qu'il fallait que le principe de gratuité soit encadré afin de prévenir tout abus. Pour les parcs de stationnement disposant de bornes accessibles depuis le véhicule, un équilibr...
Très bien !
Comme M. le rapporteur ainsi que les orateurs qui l’ont précédé l’ont indiqué, les amendements qui viennent d'être présentés visent à lever certaines inquiétudes. Mais je ne vois pas pourquoi l’on ne ferait pas confiance à la commission et au rapporteur, qui ont été très clairs sur le partage des objectifs. Jean-Jacques Hyest a présenté un amen...
Ces bureaux ne délibèrent pas !
Je comprends bien les propos de M. Raoul. Toutefois, lorsqu’on sillonne les communes, on constate que les conseillers municipaux ne siégeant pas au sein de l’assemblée intercommunale sont dans une position difficile vis-à-vis de leur maire, dans la mesure où ils se sentent quelque peu écartés des décisions. Si, de surcroît, on annonce à ces élu...
En ma qualité de représentante du Sénat à l'Agence de biomédecine, je souhaitais saluer le travail effectué par Mme Emmanuelle Prada-Bordenave. L'Agence de biomédecine occupe une place spécifique et comment voyez-vous les relations de cet établissement avec les autres agences sanitaires ainsi qu'avec le CCNE avec lequel elle partage de nombreux...