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5639 interventions trouvées.

Lors du scrutin n° 73 relatif à la proposition de résolution sur la reconnaissance de l’État de Palestine présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, MM. Didier Robert et Alain Fouché ont été déclarés votant contre, alors qu’ils souhaitaient s'abstenir.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me félicite de l’examen du présent texte, qui est attendu par les élus. Il est vrai que les communes nouvelles instaurées par l’excellente loi de 2010 – les zigzags, si je puis dire, que nous connaissons depuis quelques mois montrent à quel point celle-ci comporte des disposition...

Lors du scrutin n° 73 sur la proposition de résolution présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de l’État de Palestine, M. François Grosdidier a été déclaré votant pour, alors qu’il souhaitait s’abstenir.

Les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues de disposer d’une aire d’accueil ou de grand passage pour les gens du voyage. À l’origine, l’amendement déposé tendait à prolonger le délai d’application de cette obligation, après la création de la commune nouvelle, jusqu’en 2020, date de renouvellement général des conseils municipaux. À la d...

Madame la ministre, j’en suis bien consciente, cette compétence devrait prochainement être attribuée à l’échelon intercommunal.

Je note simplement que tel n’est pas encore le cas. Cela étant, je suis prête à retirer mon amendement.

Ma question s’adressait à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Depuis des semaines, le monde de la santé est en ébullition. La fin de l’année 2014 et le début de l’année 2015 verront l’apparition de mouvements de grève qui, annoncés par les professions médicales, inquiètent déjà nos concitoyens. Vous av...

Le texte soumis à notre examen date de juin mais le contexte a fortement évolué depuis. Il était question à l'époque de supprimer les départements. De ce point de vue, le texte est obsolète. Or des élections départementales sont prévues en 2015 et les candidats ne savent même pas ce que le Gouvernement entend mettre dans le texte.

J'ai des doutes sur les moyens financiers et humains qui permettraient de mettre en oeuvre cette proposition de loi. Plus on cherche à individualiser le parcours des enfants, plus cela est susceptible de créer des difficultés financières pour les départements. Je voulais aussi souligner qu'il est important de favoriser un meilleur partage de l'...

Après les débats intenses de ce soir, mon intervention sera brève, mes chers collègues. Au-delà d’un vote budgétaire, il s’agit, on le voit bien, d’un sujet majeur : l’avenir de nos armées. Si le groupe UMP respecte la volonté du Président de la République, chef des armées, d’honorer les engagements de la France, il y met cependant une conditi...

Sans revenir sur les argumentaires que nous avons développés en première lecture, vous venez de le dire vous-même, madame la secrétaire d’État, le cumul emploi-retraite des médecins est essentiellement pratiqué en zone surdense. Or notre mesure a pour objectif d’inciter le cumul en zone sous-dense par une exonération partielle des cotisations. ...

Madame la secrétaire d'État, cette proposition de loi a été adoptée à la quasi-unanimité par la Haute Assemblée. Mme Rossignol, alors sénatrice, qui est maintenant chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, l’avait elle-même votée. Qu’on ne dise pas que les familles dont l’enfant est placé par le conseil général ont besoin d...