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5639 interventions trouvées.

Je m'interroge sur le budget de la Haute Autorité de santé : apparaît-il dans la mission Santé du PLF ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, je vais rappeler une fois de plus que, depuis 1948, les étudiants sont rattachés au régime obligatoire de base de la sécurité sociale et bénéficient des mêmes prestations que tout autre affilié du régime général....

Cet amendement vise à exonérer partiellement de cotisations vieillesse les médecins retraités exerçant en zones sous-denses, afin de rendre plus attractif le cumul emploi-retraite. De nombreux médecins ne profitent pas de ce dispositif, qui permettrait pourtant de pallier les pénuries de médecins en zones sous-denses. En effet, le fait de devo...

Monsieur Desessard, cet amendement vise non pas à augmenter la pension de retraite des médecins, mais à diminuer partiellement leurs cotisations. Ces professionnels ne demandent pas une augmentation de leurs points et de la retraite qu’ils ont liquidée. Il s’agit simplement de les encourager à poursuivre leur activité, à un rythme différent. M...

Je me réjouis de cette proposition de loi qui va dans le sens de la simplification. Lors du débat du 3 décembre dernier, la ministre s'était engagée à ce que l'affiliation puisse avoir lieu dès le 1er septembre. Cela ne semblait pas très difficile à mettre en oeuvre : je déplore que l'engagement n'ait pas été tenu. Vous évoquez 69 millions d'...

Nous ne souhaitons pas que la taxe sur les boissons sucrées augmente encore. De plus, je suis tout à fait opposée au fait de taxer de la même façon les boissons sucrées et les boissons contenant des édulcorants. Dans la mesure où la nocivité de l’aspartame n’est pas prouvée – on le verra dans un amendement ultérieur –, il n’est pas logique – l...

Je partage l'avis de M. Dériot sur la branche AT-MP, qui fait l'unanimité quels que soient les gouvernements. On a discuté hier en séance du compte de pénibilité, inutile de rouvrir le débat. Je partage la position de Mme Cayeux sur l'universalité des allocations familiales. Depuis deux ans, on matraque fiscalement les classes moyennes et mod...

Je serai très brève, puisqu’il se fait tard et que nous avons déjà longuement débattu. Le groupe UMP votera bien évidemment le présent projet de loi. Il est heureux que nous ayons pu adopter des dispositions attendues par les chefs d’entreprise, …