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Le ministre, dans la discussion générale, a été très rassurant ; il n'y a pas de crainte à avoir à ce sujet.

Pourquoi imposer aux particuliers d'agir dans les deux ans, alors que les caisses disposent de trois années ?

Qui a évoqué une telle somme ? L'amendement n° 52 rectifié est réservé.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je centrerai mon propos sur la politique menée en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes en situation de handicap, pour exprimer notre soutien aux mesures prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Dans le conte...

Nous nous réjouissons tous du maintien, dans le contexte difficile que nous connaissons, d'un budget important pour les anciens combattants, dans le droit fil du devoir de reconnaissance que nous avons à leur égard. Même si René-Paul Savary souhaite le maintien des services locaux, la simplification est positive : il est bon que nous n'ayons qu...

Dans quel ordre les différentes branches seront-elles examinées en séance ?

Vous voyez le verre à moitié vide ; nous, nous voyons les progrès qui ont été réalisés depuis quelques années. Le rapporteur général dit avoir des idées en matière de recettes mais aussi de maîtrise des dépenses : pour l'heure, je n'ai vu que des propositions de dépenses nouvelles. Comment allez-vous les compenser ? Dans quels domaines comptez-...

nous ne proposerons pas de PLFSS alternatif. Laissons les Français voter à l'élection présidentielle et décider qui présentera le prochain. L'Ondam augmente de 2,8 %, alors que son glissement tendanciel est de 4 %, mais je ne propose pas de porter l'objectif à ce niveau, ni même à 3 %. Alors ne me reprochez par de gêner la maîtrise des dépenses...

Ma question sur les dépassements d'honoraires risque de paraître un peu iconoclaste. Avez-vous réfléchi à un retour, pour les médecins dont les dépassements sont très importants, à une sorte de secteur 3 comme il en existait autrefois ?

Sur quels critères proposez-vous de baisser le numerus clausus ? S'agit-il de critères purement démographiques ou tenez-vous compte des nouveaux modes d'exercice de la médecine, comme les équipes pluridisciplinaires ou la télémédecine ? Quid des secteurs qui manquent cruellement de médecins, notamment la médecine du travail ou la médecine préve...

Juste un mot pour faire valoir que si nous maintenons nos anciennes pratiques, il faut en conclure qu'elles n'étaient pas si mauvaises...

Si le thermalisme est quelque peu passé de mode, c'est aussi parce que la thalassothérapie ou les soins dispensés en institut proche du domicile offrent les mêmes effets de bien-être que la cure thermale. Quant à ses effets thérapeutiques, ils doivent être précisément quantifiés par des études scientifiques si l'on veut faire taire les mauvaise...

Il faut que l'effet thérapeutique soit indéniable pour justifier le remboursement des soins.

Dispose-t-on d'études sur le thermalisme dans les autres pays européens ?

Au-delà du diagnostic, quelles mesures sont-elles envisagées ? Faut-il revoir le statut de département ? Qu'en pensent les services de l'Etat?

Mais l'idée de revoir le statut de ces territoires restera-t-elle un voeu pieux ?

Ce texte est désormais plus équilibré. Je me félicite en particulier des missions élargies confiées à l'équipe pluridisciplinaire qui sera animée par le médecin du travail. Ceci dit, nous sommes confrontés à une pénurie inquiétante de professionnels. Notre groupe souhaitait que la présidence des conseils d'administration reste confiée aux repr...