Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Mme Lavarde, qui porte cet amendement, propose que la protection ne s’étende pas aux arbres nécessitant des abattages sanitaires, qui resteraient de la responsabilité du propriétaire. À défaut, la lourdeur administrative serait difficilement gérable et incompatible avec l’aspect sanitaire de l’opération. Par ailleurs, cet amendement vise à ass...

Je vous prie d’excuser l’absence de M. Rapin. L’article 48 du projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance, afin que le Cerema devienne un « outil partagé » entre l’État et les collectivités territoriales. Dans cette perspective, le Gouvernement pourra modifier les statuts de l’établissement public, ses missions, la...

La compensation financière prévue à l’article 44 paraît défavorable aux départements qui se verraient transférer des routes nationales, en tant qu’elle est calculée sur la base du premier échelon du premier grade correspondant aux fractions d’emploi des agents. Le présent amendement vise à calculer la compensation en référence à la masse salar...

Monsieur le président, je demande la réserve, après l’article 30 quater, des articles 27 à 27 quater et de l’article 29, ainsi que des amendements portant articles additionnels associés.

Mme Catherine Di Folco. Je vous prie d’excuser l’absence de Max Brisson. Je n’ai ni son accent ni sa puissance vocale, mais je vais tâcher de défendre de mon mieux son amendement !

L’article 10 prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements sont habilités à installer des appareils de contrôle automatique. En revanche, il ne prévoit pas qu’ils soient intéressés aux recettes issues des amendes, alors même que l’installation de ces équipements représente une charge financière considérable pour les communes....

Non, madame la présidente, je vais accéder à la demande de Mme la ministre. Je suggérerai à Max Brisson de présenter une disposition similaire lors de l’examen du projet de loi de finances. Je retire donc cet amendement.

Mme Catherine Di Folco. Je vous propose de prendre un peu de hauteur pour évoquer le transport par câbles.

Il s’agit de renforcer le pouvoir des maires en cas de projets d’installation d’infrastructures de transport par câbles en milieu urbain sur le territoire de leur commune. En effet, bien que ces infrastructures poursuivent une mission de transport en commun, elles revêtent une dimension urbanistique et esthétique qui a de fortes conséquences. ...

Je vous propose, mes chers collègues, de faire de nouveau un petit tour dans la métropole de Lyon : il s’agit d’y renforcer le rôle de la conférence métropolitaine. Cette instance pourrait désormais, par le biais d’une résolution, saisir le conseil de la métropole pour toute affaire relevant des compétences de celle-ci. Cette faculté ne serait...