Interventions en hémicycle de Catherine Dumas

À ce jour, les entreprises qui produisent des spectacles de théâtre ou d’art dramatique sont toujours exclues du dispositif fiscal, et ce sans aucune raison. Rien, ni les contraintes de gestion ni le contexte économique, ne les distingue de celles qui œuvrent dans le secteur des spectacles musicaux ou de variétés. L’objet de cet amendement es...

À ce jour, les entreprises qui produisent des spectacles de théâtre ou d’art dramatique sont toujours exclues du dispositif fiscal, et ce sans aucune raison. Rien, ni les contraintes de gestion ni le contexte économique, ne les distingue de celles qui œuvrent dans le secteur des spectacles musicaux ou de variétés. L’objet de cet amendement es...

Je veux remercier le rapporteur général de son avis de sagesse, dire au secrétaire d’État qu’en effet il n’a pas bien compris que tous les acteurs ne pensent pas ainsi, et aller dans le sens de M. Raynal. Bien sûr, je retire mon amendement pour me rallier à celui de Mme Robert.

Je veux remercier le rapporteur général de son avis de sagesse, dire au secrétaire d’État qu’en effet il n’a pas bien compris que tous les acteurs ne pensent pas ainsi, et aller dans le sens de M. Raynal. Bien sûr, je retire mon amendement pour me rallier à celui de Mme Robert.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, le Sénat examine en ce moment le projet de loi de finances pour 2019. Monsieur le ministre, il n’est pas facile pour les parlementaires que nous sommes d’amender un texte que l’administration fiscale aimerait bien déjà décidé, ...

… nous avons le devoir de préserver nos savoir-faire et de transmettre un patrimoine restauré à ceux qui feront la France de demain. Je sais que vous serez sensible à mes propos, monsieur le ministre.

Cet amendement a pour objet l’éducation aux médias. Lors de la discussion du projet de loi relatif à la manipulation de l’information, la ministre de la culture en poste à l’époque avait souligné l’importance capitale de l’éducation aux médias. L’éducation était alors présentée comme l’indispensable corollaire aux mesures répressives à l’encon...

Madame la présidente, monsieur le ministre, je constate tout d’abord avec grand plaisir qu’il existe un accord unanime dans cet hémicycle sur l’éducation aux médias. C’est une bonne chose. Je voulais que le débat soit engagé, et c’est une réussite. J’adhère à l’idée du plan stratégique proposé par la présidente de la commission. Je vais en eff...

Le 15 octobre dernier s’est tenu au Sénat un colloque de rencontres et d’échanges entre les parlementaires – vous étiez nombreux présents, mes chers collègues – et le secteur de la mode et des métiers d’art, secteur pilier de notre économie et du rayonnement de notre pays à l’étranger. La place du DEFI y a été évoquée. Le DEFI est, depuis 2004...

Cet amendement s’appuie sur la même logique que celle que je viens d’exposer concernant la taxe affectée au secteur de la mode. Il vise à maintenir à son niveau actuel le plafond de la taxe fiscale affectée au centre technique industriel de la filière française du cuir, le CTC. L’amputation des ressources du CTC par l’État aurait un effet déva...

Dans le droit fil des interventions de mes collègues, qui ont évoqué la diminution du plafond des taxes affectées aux secteurs de la mode, de l’habillement, de la filière du cuir et de la maroquinerie prévue à l’article 29, j’évoquerai la baisse du plafond de la taxe affectée à Francéclat, le Comité professionnel de développement de l’horlogeri...

Dans le même esprit que les dispositions présentées à l’instant, cet amendement vise à fixer, dans la loi, à 0, 16 % le taux de la taxe affectée à la filière française du cuir, en lieu et place d’une fourchette comprise entre 0, 14 % et 0, 18 %. Nombre d’orateurs l’ont rappelé cette après-midi : les taxes affectées n’ont pas vocation à aliment...

À travers cet amendement, nous abordons à présent la filière française de la mode et de l’habillement. Nous proposons de fixer le taux de la taxe affectée à 0, 0675 %, en lieu et place d’une fourchette comprise entre 0, 05 % et 0, 07 %. Je le répète, la fixation, dans la loi, d’un taux exact apportera stabilité et visibilité au DEFI comme aux e...

Cet amendement a également pour objet les successions. J’ai noté que M. le rapporteur général estimait que les successions étaient trop taxées en France. Aussi, je propose de porter à 100 000 euros l’abattement s’imputant sur la valeur des dons d’argent réalisés au profit des enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants majeurs, et de rédu...

Je maintiens l’amendement n° I-90 rectifié. On ne peut pas à la fois reconnaître que la fiscalité des successions est beaucoup trop lourde et mal adaptée et ne rien faire !

On vient de le dire : la France détient la deuxième place en Europe en matière de taxes sur les successions et les donations, soit un niveau d’imposition deux fois plus élevé qu’au Royaume-Uni et trois fois plus important qu’en Allemagne. Il s’agit là d’une fiscalité que les Français perçoivent à juste titre comme confiscatoire. L’objet de cet...

Monsieur le rapporteur général, j’ai bien pris note de votre préoccupation par rapport à ce sujet. Cela dit, je retire cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement, à l’instar de celui du rapporteur général, a pour objet les petites et les très petites entreprises qui font du mécénat. Je le répète, si les très grandes entreprises financent le mécénat culturel à hauteur de 70 %, les petites et moyennes entreprises y concourent trop peu, en raison notamment des dispositions qui limitent le b...

Non, je le retire, monsieur le président.

Comme notre collègue Olivier Cadic l’a très bien expliqué, il faut une bonne fois pour toutes sortir de la logique absurde selon laquelle les activités immobilières, qui pèsent tout de même, je vous le rappelle, mes chers collègues, 17 % de la valeur ajoutée française, ne seraient pas productives. La politique du Gouvernement, avec le remplace...