Interventions en hémicycle de Catherine Dumas

Oui, je le maintiens, monsieur le président. M. le rapporteur général nous a expliqué tout à l’heure que le PFU permettait de limiter la complexité fiscale. Par conséquent, adoptons cet amendement !

Je retire l’amendement, en espérant que le Gouvernement aura entendu notre demande d’un approfondissement de la réflexion sur la fiscalité de l’immobilier.

Il est défendu, monsieur le président.

Le Gouvernement affiche la sauvegarde du patrimoine culturel bâti comme l’une de ses priorités. Il en parle beaucoup, on l’aura remarqué… Pourtant, 7 % des 44 000 bâtiments classés monuments historiques en France, dont une part importante est aux mains de propriétaires privés, sont en situation de péril. Le présent amendement vise à sortir les ...

Cet amendement consiste à porter à 50 % l’abattement sur la résidence principale pour le calcul de la valeur vénale des biens susceptibles d’être taxés à l’IFI. En effet, la résidence principale ne peut pas être considérée comme une source de rente. À ce titre, elle ne répond pas à la logique qui a présidé à la création de l’IFI, à savoir réor...

J’ai un peu de mal à comprendre l’attitude du Gouvernement, qui nous dit : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » Il refuse d’entrer dans le débat sur l’IFI après qu’un certain nombre de difficultés assez importantes ont été soulevées par les uns et les autres : dont acte ! Je retire l’amendement.

Je suis tout à fait d’accord pour le retirer dès lors que M. le rapporteur général a émis un avis favorable sur l’amendement n° I-873 rectifié, qui vise à instaurer une exonération à hauteur de 75 % de la valeur de la résidence principale.

Non, je le retire, monsieur le président.

En France, trois repas rythment la journée : le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. Pris à table, à heures régulières, et composés de produits variés, ces repas représentent le socle du modèle alimentaire français. Ce rythme alimentaire est d’ailleurs l’un des facteurs qui permettent à la France de limiter l’accroissement de l’obésité dans...

Je rappelle que nous avons fait inscrire en 2009 le repas gastronomique des Français à l’UNESCO. Or le rythme alimentaire en est un élément essentiel. Je vous encourage, mes chers collègues, à voter cet amendement, parce que l’expression « rythme alimentaire » me semble indispensable dans la rédaction de ce texte.

Cet amendement a pour objet de revenir sur l’interdiction d’utiliser des bouteilles en plastique. Je rappelle également à tous nos collègues qu’il n’y a aucun risque à boire de l’eau minérale ou de l’eau de source conditionnée dans une bouteille en plastique. Les bouteilles d’eau en plastique sont composées exclusivement de polyéthylène téréph...

Le rayonnement du cinéma français tient, pour une bonne partie, à la qualité de la production des premiers et deuxièmes films ainsi que des films à faible budget. L’offre cinématographique doit participer non seulement au renouvellement et à la diversité de la création, mais également à l’émergence de jeunes talents, qu’ils soient réalisateurs...

J’espère que l’on aimera plus le théâtre, encore que je remercie tous ceux de mes collègues qui ont voté en faveur de l’amendement précédent. Un dispositif de crédit d’impôt est déjà mis en place pour différents secteurs artistiques, notamment le spectacle vivant musical, les œuvres phonographiques, l’audiovisuel, la création de jeux vidéo… L...

Cet amendement a pour objet de revaloriser raisonnablement la subvention du ministère de la culture à l’Association pour le soutien du théâtre privé. Il vise ainsi à majorer de 604 000 euros les crédits affectés à la mission « Culture ». L’ASTP est alimentée par le produit d’une taxe sur la billetterie, ainsi que par une subvention de l’État e...

N’oublions pas que la restauration est le premier secteur pourvoyeur d’emplois en France. De nombreux emplois ont été créés grâce à ce taux réduit de TVA, comme le montre le rapport de notre collègue Michel Houel, et il s’agit, de surcroît, d’emplois d’avenir.

J’invite ceux de nos collègues qui restent sceptiques à visiter l’école Ferrandi, qui se trouve non loin du Sénat : ils constateront qu’il s’agit d’un secteur en plein essor !

Mon intervention sera brève, mais cette question est importante, notamment pour les élus parisiens. Bien sûr, je partage l’objectif du Gouvernement de réduire les déficits publics et je comprends tout à fait la nécessité de dégager, en urgence, de nouvelles recettes fiscales. J’ai pris note de la solution adoptée hier par nos collègues député...

Je tenais à signaler que je suis tout à fait favorable à l’expérimentation proposée à l’article 17 ter. Je suis donc hostile à cet amendement de suppression.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite souligner, à l’occasion de ce débat, l’importance de l’éducation au goût et de la promotion des bonnes pratiques alimentaires, en particulier auprès du jeune public. Comme beaucoup de mes collègues, je suis particulièrement attachée à ce que l’on ne stigmatise pas les p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la baisse de la diffusion, la hausse des coûts de fabrication, le déficit chronique d’un certain nombre de titres, le recul du nombre de points de vente sont autant de signes d’une crise profonde de la presse écrite en France. S’y ajoute un facteur structurel d’envergure : l’émer...