Interventions en hémicycle de Catherine Dumas

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement tend également à revenir à une possible dématérialisation de l’information sur les règles et les modalités de tri. L’apposition sur l’emballage d’une signalétique de tri est une démarche contraignante, cela vient d’être dit, pour les entreprises exportatrices produisant en France, en l’absence d’un système de tri harmonisé au se...

La signalétique proposée à l’article 3 devrait être accompagnée d’informations précisant les modalités de tri. Or la loi relative à la transition énergétique prévoit l’harmonisation des consignes de tri. Il convient donc d’attendre que cette dernière soit effective avant de créer une nouvelle obligation d’étiquetage. C’est pourquoi cet amendeme...

Non, je le retire.

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur deux situations parisiennes. Tout d’abord, celle du CFA d’ameublement dit « La Bonne Graine ». En effet, les orientations et arbitrages récents de l’État modifient profondément l’attribution des ressources publiques pour ce type d’établissement. Les responsables de La Bonne Graine ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. Je voulais vraiment attirer votre attention sur ces métiers et ces secteurs, qui touchent à la tradition, à l’excellence française et à la transmission du savoir-vivre français dans le monde.

Mes chers collègues, nous continuons à débattre du même sujet, avec cet amendement qui intéresse également nos collègues parisiens. Il vise à permettre l’utilisation d’une partie du montant des dons pour l’aménagement de l’Hôtel-Dieu de Paris. Quand les fonds disponibles le permettront, une fois, donc, que l’on aura assuré les travaux spécifiq...

Je réponds en quelques secondes à notre collègue David Assouline. Je n’ai pas pris la parole précédemment parce que beaucoup l’ont fait sur le thème des alentours de Notre-Dame. Il est intéressant que nous ayons ce débat, parce que nous ne pouvons pas y échapper. C’est comme élue de Paris que je voulais présenter l’amendement de mon collègue V...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’occasion de l’ouverture de la discussion sur cet article 1er, et dans le prolongement de la discussion générale, je forme le vœu que nos débats conduisent le Gouvernement à réviser considérablement les orientations fixées, sans doute sous le coup de l’émotion, par le Président de la République Mon...

Nous devons vraiment être irréprochables dans l’utilisation des fonds recueillis. Il y a eu trop d’affaires qui ont révélé que de l’argent provenant de dons avait été utilisé pour du fonctionnement. Nous nous en souvenons tous. Faisons preuve de vigilance, ce que permettent ces amendements. Je note aussi que l’on ignore la durée de vie de cet ...

Je voterai en faveur de cet amendement. En effet, il tend à respecter l’instruction de l’enfant et, surtout, le droit de choisir de ses parents. Il tend également à apporter des garanties aux parents qui craignent une remise en cause de leur liberté d’instruction. Enfin, comme le rapporteur l’a très bien dit, si les établissements sont ouverts ...

Monsieur le ministre, dès lors que vous souhaitez renforcer l’école inclusive, il me semble évident qu’il faut comptabiliser les élèves en situation de handicap dans les effectifs. Je vous remercie donc de votre avis de sagesse. À titre personnel, je voterai ces amendements Je tiens toutefois à souligner que nombre de ces élèves ne sont scolar...

L’article 18 renforce la régulation des opérateurs qui mettent à disposition des utilisateurs des engins ou véhicules accessibles en libre-service et sans station d’attache, suivant le système de free floating. J’ai souhaité intervenir en introduction de notre discussion sur cet article, car j’ai le sentiment qu’un certain nombre d’amen...

Cet amendement est défendu.

Il est retiré, monsieur le président !

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement déposé par Philippe Dominati visant à supprimer la hausse de 10 % de la taxe sur les bureaux localisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Il vise à limiter la mise en œuvre de cette taxe en ne l’appliquant que pendant deux ans à compter du 1er janvier 2019.

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Les centres de formation d’apprentis, les CFA, ne figurent pas parmi les établissements d’enseignement qui sont expressément exonérés de la taxe sur les bureaux en Île-de-France. Pourtant, leur activité d’enseignement présente un caractère d’intérêt général indéniable et les conditions d’exercice de cette activité sont directement comparables à...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mme Morin-Desailly m’avait demandé de présenter cet amendement, au nom de la commission de la culture, ce qu’a très bien fait notre collègue. Dans la rédaction actuelle de la loi, il existe une vraie incertitude qui conduit à une sous-utilisation de ce dispositif, surtout chez les petits producteurs. Cet amendement apporte donc une solution c...