Amendements de Catherine Morin-Desailly

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un souci de lisibilité et de rationalisation de l’action publique, les auteurs du présent amendement ne sont pas favorables au rétablissement de la clause générale de compétence au département et à la région, comme le prévoit le présent article. Ils considèrent par ailleurs que le rétablissement ...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigé : II. - Le V de ce même article est ainsi rédigé : « V. - Les agents de police municipale recrutés en application des articles L. 511-1 et L. 512-2 du code de la sécurité intérieure et, sans préjudice des articles L. 541-44 du code de l’environnement et L. 1312-1 du code de la santé publique...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 332-3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 332-3. - Les collèges dispensent un enseignement commun, réparti sur quatre niveaux successifs. À chacun d'entre eux, des enseignements complémentaires peuvent être proposés afin de favoriser l'acquisition du socle commun de connaissances, de c...

Alinéas 2 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « La commune, ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent pour l’organisation des activités périscolaires, peut élaborer un projet éducatif territorial pour organiser des activités périscolaires distinctes du tem...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le développement d'un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs tel qu'il est défini au dernier alinéa de l'article L. 312-15 du même code participe à cette formation. Exposé sommaire : La section 8 du code de l'éducation prévoit que l'enseignement d'éduca...

Alinéa 31 Remplacer les mots : permettre et améliorer par les mots : rendre effectif Exposé sommaire : L'accès à une scolarité ordinaire pour les élèves en situation de handicap doit être une priorité forte pour l'école. Elle doit avoir une fonction inclusive pour tous les enfants. Ainsi, cet amendement propose de se fixer des objectifs p...

Alinéa 2 Après le mot : définissent, insérer les mots : en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’affirmer la prééminence du « socle » sur les programmes. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 2, seconde phrase Remplacer les mots : et les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés concernés, par les mots : , les organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés concernés et Pôle Emploi, Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'instaurer un lien entre la cart...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée : , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l’élève ; Exposé sommaire : L’objectif de mobiliser l’outil numérique pour l’éducation est tout naturellement plus impérieux p...

I. - Rédiger ainsi cet article : L'article L. 121-5 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Après les mots : « l'échec scolaire », sont insérés les mots : «, à l'éducation à la santé » ; 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le sport scolaire joue un rôle fondamental dans l'accès des jeunes aux sports et à la vie assoc...

Après l'alinéa 236 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport sur la pédagogie mise en œuvre vis-à-vis des enfants sourds et malentendants et sur l'usage dans le système éducatif de la langue des signes française (LSF). Exposé sommaire : Les enfants sourds et malentendants et la langue des si...

Alinéas 125 à 133 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra : - faire l’objet d’une concertation préalable ; - prendre en compte l'ensemble des problématiques liées aux temps scolaires, c'est-à-dire les rythmes quotidien, hebdomadaire et annuel, mais aussi liées à l'â...

Alinéa 114 Supprimer le mot : isolés Exposé sommaire : Le qualificatif d' isolés pour les territoires ruraux est particulièrement péjoratif et n'a pas de définition juridique. Par ailleurs, à l'article 5 de cette même loi, qui concerne également la scolarisation des enfants de moins de trois ans, les zones rurales concernées ne sont pas qu...

Alinéa 90 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le parcours d'éducation artistique et culturel est mis en oeuvre en cohérence avec la mise en place progressive de la réforme des rythmes scolaires. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires qui touche aussi bien les rythmes journalier, hebdomadaire et mensuel doit perme...

Alinéa 90 Supprimer le mot : mieux Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'être beaucoup plus volontariste dans la structuration du partenariat entre les collectivités territoriales, les associations et les institutions culturelles. La mise en oeuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle doit vraiment associer tous les ac...

Alinéa 89 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il doit encourager et faciliter, pour les élèves qui le souhaitent, la poursuite d'une formation plus spécifique au sein d'un établissement d'enseignement spécialisé. Exposé sommaire : L'éducation artistique et culturelle a pour objet de sensibiliser le plus largement possible l'...

Alinéa 28 Compléter cet alinéa par les mots : et au moins un représentant du monde professionnel Exposé sommaire : Notre service public d’éducation nationale ne doit pas être coupé du monde professionnel. En effet, le formation doit conduire les élèves dans le monde du travail. Les enseignants devraient avoir cette connaissance de l’entrepr...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles permettent également une sensibilisation des futurs enseignants et personnels d'éducation aux différentes sphères du monde professionnel. Exposé sommaire : Les futurs enseignants et personnels d'éducation représentent pour les élèves leur premier contact avec le monde profe...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les sommes non-utilisées par le fonds en faveur des communes pour l'année scolaire 2013-1014 sont conservées en vue de leur utilisation pour l'année scolaire 2014-2015. Exposé sommaire : La réforme des rythmes scolaires hebdomadaires ne sera appliquée que pour 20 à 25% des élèves à la rentré...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : par des personnels spécifiquement formés pour cela Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de s'assurer que les personnels qui dispenseront l'apprentissage d'une langue vivante étrangère auront bien été formés pour cela et qu'ils maitriseront la matière qu'il leur sera demandé d'enseigner. ...