Interventions de Catherine Procaccia

Notre commission a choisi de désigner comme rapporteur d'une proposition de loi son auteur ou l'un de ses auteurs. Ne serait-il pas plus opportun de confier le rapport à quelqu'un qui puisse apporter un éclairage extérieur ? Même sur des sujets moins sensibles que celui-ci, de droit du travail par exemple, la question mérite d'être soulevée. Ma...

Ne pourrait-on demander à Gérard Dériot, qui a été le rapporteur pour le Sénat de la proposition de loi de M. Leonetti, d'assister à cette table ronde ?

Madame la secrétaire d’État, mes collègues l’ont dit, du fait du développement d’Internet, tous les pays développés sont aujourd’hui concernés par la diffusion illégale de médicaments. Cette question ne concerne donc plus seulement des pays dans lesquels l’offre sanitaire est insuffisante. La vente sans contrôle et sans ordonnance de médicamen...

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur le droit du travail. En effet, plusieurs cas m’ayant été signalés, je m’interroge sur la légalité des pratiques qui consistent à transformer un emploi précédemment exercé par un salarié à temps plein, en CDD ou en CDI, en une mission de stage. Dans le cadre de la loi du 24 novembre 2009 relati...

Je renonce à mon temps de parole au profit de mon collègue Alain Milon, monsieur le président.

Madame la secrétaire d’État, vos propos confortent le sentiment que j’avais de l’illégalité de ces pratiques. Je me permettrai toutefois de suggérer que le ministère du travail mette en place une boîte aux lettres ou un site internet sur lequel les stagiaires pourraient expliquer que, dans telle ou telle entreprise, ils ont découvert qu’ils re...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à remercier Catherine Morin-Desailly d’avoir déposé cette question, qui nous permet, au lendemain de la réforme des retraites, de faire un point sur la situation des femmes au travail. La féminisation de la population active a beaucoup progressé en quelques dé...

Je pense qu’il est temps maintenant de changer de méthode. Un nouveau dispositif a été adopté pour lutter contre les inégalités salariales lors de l’examen du texte sur les retraites, ce qui est assez original, il faut le reconnaître. Il s’agit d’imposer des pénalités financières aux entreprises de plus de cinquante salariés qui n’affichent ni...

Nous n’allons pas recommencer le débat, même s’il est vrai qu’il avait été tronqué en raison de l’adoption d’un amendement de suppression pure et simple de l’exonération de cotisations sociales. Monsieur le ministre, je souhaiterais, pour ma part, que l’on revoie la liste des vingt et une activités éligibles à la déductibilité fiscale. Est-il ...

Cet amendement concerne le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA, dont il s’agit de pérenniser le mécanisme. Pour que ce versement soit pérennisé, les collectivités devaient s’engager à faire progresser leurs dépenses réelles d’équipement en 2010 par rapport à la moyenne de celles qui avaient été constatées sur la ...

Depuis la réforme de la fiscalité économique locale, le montant de la base minimum de cotisation foncière des entreprises, défini à partir d'un local de référence pour le calcul de la taxe professionnelle, est fixé dans une fourchette comprise entre 200 euros et 2 000 euros. Toutefois, à défaut de délibération, le montant retenu est celui qui é...

J’y suis favorable, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Je constate que cela fait des années que l’on parle des sacs plastiques, que, ici, lors de l’examen du projet de loi de finances, on tente de faire quelque chose, mais que, finalement, on ne fait jamais rien. Or, si je constate qu’on ne distribue plus de sacs plastiques dans les supermarchés et les hypermarchés, j’en vois en revanche de plus e...

On se croirait à l’OPECST !

Monsieur le rapporteur général, vous proposez de laisser aux services de M. le ministre et à la commission un week-end pour réfléchir sur l’amendement n° 236 rectifié, mais, à mon sens, un tel dispositif devrait aussi être discuté avec les départements, qui sont les premiers concernés. J’imagine très bien quelles pourraient être les réactions d...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai simultanément les amendements n° 111 et 112.

L’État s’était engagé à transférer la gestion des prêts bonifiés pour la sylviculture à la région Aquitaine. L'amendement n° 110 a pour objet de formaliser la clôture du fonds des prêts à intérêts différés et de prévoir le rattachement du solde de ce fonds, au moment de la clôture du compte ouvert au Crédit agricole lors de sa création, à l’Age...

Cet amendement a été adopté, cette semaine, par la commission des affaires sociales. Conformément à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 4 mars 2010, l’article 30 du collectif budgétaire consacre la suppression de la notion de « prix seuils » en dessous desquels les cigarettes ne peuvent être légalement vendues sur le territo...

Comme vient de le dire Anne-Marie Payet, les femmes sont de plus en plus nombreuses à fumer, et nous sommes un certain nombre à nous en préoccuper au sein de la commission des affaires sociales. Or ce n’est pas la première fois que la Commission européenne prend des décisions qui nous paraissent, en tant que citoyens et en tant que parlementai...

Dominati, Marini…