Interventions de Catherine Procaccia

En effet, il y a plein de petites retraites !

La mesure adoptée par la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d’exonérer de cette contribution toutes les retraites inférieures à 400 euros, d’appliquer un taux de 7 % pour les rentes comprises entre 400 et 600 ...

Contre l’avis du Gouvernement !

J'étais intervenue lors de l'examen du PLFSS pour 2010 car l'Assemblée nationale avait supprimé la déductibilité fiscale pour les cours à domicile. Le groupe UMP avait alors demandé un rapport sur l'enseignement à domicile. Il faut maintenir la déductibilité pour les véritables aides à domicile et la supprimer pour le reste. Une suppression s...

Ils reçoivent un chèque.

Ces fonctions seront-elles rémunérées ou bénévoles ?

Mme Catherine Procaccia. M. Lardeux n’a visé personne en particulier !

Comment le Sénat voterait-il contre les amendements de suppression ? Tout le monde est hostile aux dispositions de cet article !

Il s’agit d’un amendement de coordination. Il vise à laisser inchangée la situation du chiffre d’affaires correspondant aux contrats d’assurance maladie solidaires et responsables, auxquels nous sommes un certain nombre à être attachés. À défaut d’ajustement, cette situation se trouverait modifiée par les dispositions de l’article 7 du projet d...

J’étais plutôt dubitative face à cette disposition qui avait été adoptée par le Sénat. Il faut sans doute chercher à lutter contre les niches fiscales, mais sans pour autant mettre en cause l’emploi. Vous avez peut-être calculé les économies que pourrait engendrer une telle mesure, mais vous n’avez pas mesuré les incidences qu’elle pourrait avo...

Madame la ministre, je retire mon amendement, bien que je n’aie pas été convaincue par vos arguments.

La situation est différente en ville et en milieu rural car en ville, à Paris par exemple, malgré les transports en commun, l'hospitalisation peut être moins coûteuse.

Mme Catherine Procaccia. Je me permets aussi de signaler à Guy Fischer que seuls la commission et le Gouvernement peuvent émettre un avis, favorable ou défavorable, sur un amendement !

Cela dépend...

Mon cher collègue, notre approche diverge totalement de la vôtre. Pour ma part, je suis intimement convaincue de la nécessité, pour les entreprises, de mettre en place des systèmes de retraite complémentaire, et ni leur remise en cause ni le relèvement du forfait social appliqué à l’intéressement et à la participation ne permettront d’augmenter...

Nous en déposons beaucoup moins que vous !

Les courriers du cœur !

La première année de mise en œuvre des sanctions financières a mis en lumière de grandes disparités dans les pratiques des ARH, en particulier en termes de modalités de fixation des montants des sanctions. La Cour des comptes a d’ailleurs critiqué ces disparités dans son rapport sur la sécurité sociale de 2009. En outre, le montant de certaine...

J’avoue que je ne comprends pas bien le sens de cet amendement. Lorsque je travaillais en entreprise – j’étais directeur de la logistique –, je faisais appel à des sociétés extérieures et j’utilisais les employés qu’elles mettaient à ma disposition pour faire le ménage entre six heures et sept heures du matin et pour surveiller la sortie des i...

Je souhaiterais que M. le ministre nous explique pourquoi il est défavorable à cet amendement.