Interventions de Catherine Procaccia

Je comprends les réticences de M. le rapporteur général, mais, en l’occurrence, il s’agit tout de même des internats d’excellence. Pour ceux d’entre nous qui sont élus de départements où l’on essaie de mettre en place ce type de structures, lesquelles permettront à des jeunes d’accéder à un enseignement de qualité et d’aller plus loin dans leu...

En outre, je m’interroge : vaut-il mieux garder une caserne en friche…

C’est pourtant ce qui peut se passer, monsieur le rapporteur général. Vaut-il mieux permettre aux étudiants des départements dont nous sommes les élus d’étudier dans de bonnes conditions, sur des campus de qualité, ou laisser des bâtiments désaffectés, comme ceux de l’armée, se dégrader parce qu’ils ne sont plus utilisés depuis des années ? Cr...

Je suis heureuse d’entendre mes collègues de gauche affirmer qu’ils ne sont pas favorables à la fraude et qu’il faut la réprimer.

Toutefois, leurs amendements n’ont dès lors plus de raison d’être, puisque c’est bien de sanctionner la fraude qu’il s’agit ici. Lorsque la sécurité sociale verse une prestation indue à l’un de nos concitoyens, quel qu’il soit, elle est en droit de lui en réclamer le remboursement. Je ne vois pas pourquoi il en irait différemment pour les étra...

Je ne voterai pas ces amendements de suppression.

En effet, la suppression concernera l’ensemble des avantages. Or, comme l’a dit ma collègue du groupe CRC-SPG, les aides sont méritées dans certains cas et pas dans d’autres. Je préfère les amendements qui viendront par la suite, qui sont plus sélectifs.

La marge est faible !

Pour des raisons historiques facilement compréhensibles, le suivi des infections VIH et VHC dont souffrent les usagers de drogues et les victimes d’overdose est bien documenté, mais tel n’est pas le cas des autres affections qui les concernent. Les centres qui accueillent des toxicomanes révèlent en effet que la santé psychique et physique de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » constitue l’un des principaux budgets d’intervention de l’État. Au sein de celle-ci, deux programmes sont plus spécifiquement dédiés à l’emploi, le programme 102, Accès et retour à l’emploi, et 103, Accompagnement des mu...

Mes chers collègues, malgré les contraintes budgétaires, je considère que le Gouvernement fait de la lutte pour l’emploi en faveur des publics les plus en difficulté une véritable priorité. C’est pourquoi, malgré certaines réserves, le groupe UMP apportera son soutien à cette politique.

Je m'interroge sur le transfert des 900 conseillers d'orientation de l'Afpa, sans transfert des ressources correspondant à leurs salaires : Pôle Emploi est-il dans une situation financière si florissante ? Quant aux maisons de l'emploi, j'approuve la diminution de leur dotation. Celles qui sont déjà agréées n'ont pas toujours fait la preuve de ...

Monsieur le ministre, la séance des questions du mardi matin ayant été annulée à deux reprises, j’ai dû patienter plusieurs semaines avant de pouvoir poser cette question, qui intéresse tous les consommateurs. Je me réjouis donc de pouvoir vous la poser aujourd’hui et je vous remercie par avance de votre réponse. La Cour de justice de l’Union ...

Votre réponse est très claire, monsieur le ministre, mais il est regrettable que les consommateurs doivent parfois se battre pour que les vendeurs à distance appliquent la législation en vigueur. En ce qui concerne les frais de réexpédition, j’ai bien compris qu’ils ne pouvaient pas être remboursés. Quand il s’agit d’un petit objet, ce n’est p...

Vous l’avez interrompu !

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, nous avons eu l’occasion de rappeler l’importance que revêt notre modèle social fondé sur la solidarité n...

Enfin, Sylvie Desmarescaux y tenait particulièrement, nous avons permis de ne soumettre les activités de loueurs de chambres d’hôtes aux cotisations sociales qu’à partir d’un certain seuil. En effet, nous ne voulons pas que soient pénalisées les petites activités, plus particulièrement celles qui se développent en milieu rural. J’en viens aux ...

Je tiens à remercier Philippe Marini de laisser toutes les sensibilités s’exprimer. Son exposé comme celui de M. le ministre ont apaisé mes inquiétudes. À la lecture de l’amendement de la commission, je m’étais en effet demandé si le Sénat voulait donner l’image d’une institution opposée à la modernité, à internet et au commerce en ligne. Aprè...

Madame la ministre, vos propos sont certes un peu plus rassurants que ceux de M. le rapporteur général de la commission des finances. Néanmoins, si nous revenons sans cesse sur la fiscalité applicable à l’assurance-vie, nous allons créer de l’incertitude et de l’inquiétude parmi les épargnants, que j’essaie de défendre au sein de notre Haute A...

Et le décalage horaire ?