Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france.

Annexe, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Circonscription AFE Nombre de conseillers à l'AFE Canada 5 Etats-Unis d'Amérique 8 Guatemala, Salvador, Panamá, Cuba, Jamaïque, Haïti, République Dominicaine, Costa Rica, Honduras, Nicaragua, Mexique 2 Bolivie, Paraguay, Equateur, Uruguay, Pérou, Brésil, Suriname, Colombie, Venezuel...

Annexe Rédiger ainsi le tableau : CANADA - 1ère circonscription : circonscriptions consulaires de Vancouver et de Calgary - 2ème circonscription : circonscription consulaire de Toronto - 3ème circonscription : circonscription consulaire de Québec - 4ème circonscription : circonscriptions consulaires de Montréal Moncton et Hali...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après le mot : sont rédiger ainsi la fin de cet article : les conseils consulaires et l'Assemblée des Français de l’étranger. Exposé sommaire : L’inversion à laquelle a procédé la commission des lois n’est pas conforme à l’esprit du texte qui fait de la démocratie de proximité – et donc des conseils consulaires – sa priorité. Il apparait d...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Nul ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de limiter dans le temps le cumul des mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger.

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Les conditions dans lesquelles ils exercent leur droit à la formation dans le cadre de leurs fonctions. » Exposé sommaire : Il serait regrettable que l’abrogation de la loi n°82-471 du 7 juin 1982 relative à l’Assemblée des Français de l’étranger prévue à l’article 37 ait pour effet de...

Alinéa 2 Remplacer le mot : trois par le mot : six Exposé sommaire : Fixer à trois mois la période, avant un renouvellement général des conseillers consulaires, pendant laquelle il n’y a pas lieu de procéder à une élection partielle en cas de vacance de siège est une exigence excessive. Il serait plus indiqué, car moins contraignant, ...

I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : âgé par le mot : jeune II. - Alinéa 3 Remplacer le mot : plus par le mot : moins Exposé sommaire : Le principe selon lequel, en cas d’égalité de suffrage, est élu le candidat le plus âgé ou pour les circonscriptions où l’élection a lieu à la représentation proportionnelle, les sièges sont attribués à...