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Les amendements de Catherine Tasca pour ce dossier
273 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons, dans la discussion des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011, l’examen de l’article 58. L'amendement n° II-489, présenté par MM. Gillot, Lise, S. Larcher, Antoinette, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi l...
L'amendement n° II-299, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Supprimer la référence : 199 undecies B, II. - Alinéas 7 à 19 Supprimer ces alinéas La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° II-299. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 124 : Le Sénat a adopté. L'amendement n° II-116 rectifié bis, présenté par Mme Keller et MM. Faure et Le Grand, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Après la référence : 199 undecies C insérer la référence : 200 quater II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, c...
L'amendement n° II-547, présenté par M. Lefèvre et Mme Bout, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Après les mots : et 200 quater B du même code, insérer les mots : et à l'exception des cas de remplacement des mêmes matériels pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres bi...
L'amendement n° II-490, présenté par MM. Gillot, Lise, S. Larcher, Antoinette, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le principe de l'application de la diminution prévue au 1° est, pour le 1° du XI de l'article 199 septvici...
L'amendement n° II-329, présenté par Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 27, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , à l’exception des cas de « remplacement des mêmes matériels » pour les chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses mentionnées au d du 5...
L'amendement n° II-406 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° II-405 rectifié bis.
L'amendement n° II-325, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : 3. Le I s'applique au 1er janvier 2012 lorsqu'il concerne les investissements mentionnés au XI de l'article 199 septvicies du code général des impôts. II. - Les pertes de recettes résultant pour l'État du I s...
L'amendement n° II-380, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le VII de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « ... - Les entreprises, têtes de groupe, intégrées fiscalement au sens de l'art...
L'amendement n° II-380 est retiré. L'amendement n° II-491, présenté par MM. S. Larcher, Gillot, Antoinette, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le VI ter de l'article 199 terdecies-0...
L'amendement n° II-498, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Gillot, Antoinette, Lise, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'alinéa 6 de l'article 74 de la loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économiq...
L'amendement n° II-515, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - Après le montant : « 20 000 euros », la fin du 1 de l'article 200-0 A du code général des impôts est supprimée. La ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-430, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles 885 A à 885 Z du code général des impôts sont abrogés. II. - Les articles 1er et 1649-0 A du même code...
L'amendement n° II-513 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 58 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 1er et 1649 0-A du code général des impôts sont abrogés à c...
Après ces différentes interventions, je me tourne à présent vers le Gouvernement pour lui demander son avis sur les amendements n° II-430 et II-513 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° II-430. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Union centriste. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 125 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° II-513 rectifié.
