Loi de finances pour 2011

J’appelle en discussion l’article 87 quater, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Sport, jeunesse et vie associative

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; ils seront repris à vingt-deux heures trente. La séance est suspendue.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits budgétaires pour l’année 2011 de la mission « Immigration, asile et intégration » s’inscrit dans un contexte politique et législatif singulier. Ce dernier donnera à notre débat, je l'espère, une tonalité moins convenue que celle qui caractérise parfois l’exame...

La séance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2011. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 34.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-31 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le II de l’article 1605 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l...

L'amendement n° I-285, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l'article 1605 bis du code général des impôts, les mots : « sont équipés le ou les locaux meublés affectés à l'habitation pour lesquels » sont remp...

L'amendement n° I–31 rectifié est retiré. La parole est à M. le président de la commission des finances.

L'amendement n° I-485, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 62 de la loi n°° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Le produit des sommes versées par la société concessionnaire de l'autoroute A6...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 34.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-266, présenté par MM. Rebsamen et Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés,...

L’amendement n° I-268, présenté par MM. Rebsamen et Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 36, insérer un article additionnel ainsi ...

L’amendement n° I-267, présenté par MM. Rebsamen et Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 36, insérer un article additionnel ainsi ...

Les amendements n° I-268 et I-267 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° I-266.

L'amendement n° I-480, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : matériel médico-chirurgical et dentaire par le mot : lunettes II. – Alinéa 8 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « f) Les sociétés d'ambulance » III. – Alinéa 10 Remplacer le montant : 1 475 millions par le montan...

L'amendement n° I-42, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 39, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes qui perçoivent, à quelque titre que ce soit et de manière directe ou indirecte, un revenu en France et qui n’y sont pas domiciliées fiscalement sont assujetties à un impôt sur le revenu au taux de 6...

L'amendement n° I-81 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : 1° Au c, le taux : « 42, 05 % » est remplacé par le taux « 45, 50 % » ; 2° Le i est supprimé. II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. - Pour compenser la perte de re...

Je suis donc saisie d’un amendement n° I-486, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-81 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.

Il s’agit donc de l’amendement n° I-486 rectifié. Je le mets aux voix.

L'amendement n° I-121 rectifié, présenté par MM. Laurent, Doublet, Belot, Bailly, César, Fouché, Martin et Dulait et Mmes Des Esgaulx et Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 402 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, le mont...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-121 rectifié bis. La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote.