Loi de finances pour 2011

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 40. L'amendement n° I-47, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À compter du 1er juillet 2011, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée sont augmentés ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-164 est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. L'amendement n° I-269 rectifié est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergen...

Pour la clarté des débats, j’appelle maintenant en discussion les amendements n° I-384 et I-165, qui font l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-384, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéas 2 et 3 Sup...

L'amendement n° I-165, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 11 Supprimer ces alinéas. Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission sur ces cinq amendements ?

L'amendement n° I-182, présenté par Mme M. André, M. Anziani, Mme Bricq, MM. Marc, Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 43, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - ...

L'amendement n° I-350, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° I-183, présenté par Mmes M. André et Bricq, MM. Marc, Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si le demandeur fo...

L'amendement n° I-476, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le produit des taxes perçues en application du IV et du V de l'article 953 du code général des impôts et du droit de timbre perçu en application de l'article L. 311-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers ...

L'amendement n° I-450, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du 2 de l'article 218 du code des douanes, les mots : « d’une longueur de coque inférieure à sept mètres et » sont supprimés et le nombre : « 22 » ...

L'amendement n° I-270, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jea...

L'amendement n° I-271, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la seconde phr...

Je suis donc saisie d’un amendement n° I-271 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi ...

L'amendement n° I-402 rectifié, présenté par M. Voguet, Mmes Gonthier-Maurin et Labarre, MM. Ralite, Renar et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1609 novovicies est ainsi modifié : 1°...

L'amendement n° I-40, présenté par M. Trucy, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 1609 novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un prélèvement complémentaire de 0, 3 % est effectué de 2011 à 2015 sur les sommes mentionnées au premier alin...

Il s’agit donc de l’amendement n° I-40 rectifié. La parole est à M. Michel Sergent, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 45. L'amendement n° I-283, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 1609 novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ...

L'amendement n° I-302 rectifié, présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 46, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa de l'article 266 sexies du code des douanes, a...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° I-187 rectifié est présenté par MM. Pastor, Miquel, Auban, Raoul, Antoinette et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° I-399 rectifié ter est présenté par MM. Braye, Détraigne et J. Blanc, Mmes Desmarescaux et Bout et M. P. André. L'amendement n° ...

Pour donner suite à la proposition du président Arthuis, je vais consulter les auteurs des amendements pour savoir s’ils acceptent de retirer ces derniers ce soir, au bénéfice de l’engagement que la discussion en sera reprise dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d’année. Vous avez la parole, monsieur Braye.

Mes chers collègues, je souhaite vous faire une autre proposition. Il ne me paraît pas envisageable de lever la séance sans que les trois amendements identiques en discussion, qui ont déjà fait l’objet de nombreuses interventions, soient soumis au vote du Sénat. Dès demain matin, la commission des finances et les auteurs des amendements qui n’...