Interventions en hémicycle de Catherine Tasca

Je voudrais poser une question à Mme la ministre. Nous voyons bien que deux objectifs se confrontent et parfois se contredisent : un objectif de mise en commun du travail de l’ensemble des représentants du personnel dans leurs différentes fonctions, et un objectif, qui me paraît aujourd’hui essentiel, de préservation d’un travail spécifique sur...

Je voudrais poser une question à Mme la ministre. Nous voyons bien que deux objectifs se confrontent et parfois se contredisent : un objectif de mise en commun du travail de l’ensemble des représentants du personnel dans leurs différentes fonctions, et un objectif, qui me paraît aujourd’hui essentiel, de préservation d’un travail spécifique sur...

Sur ce sujet, il me semble que les attentes sont parfois contradictoires. D’un côté, nous souhaitons tous que le Parlement soit la représentation la plus large de la réalité de notre société ; d’un autre côté, nous sommes en train d’accumuler obstacles et interdits à cette diversité. Selon moi, la compétence, notamment dans le domaine législat...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, mon propos est personnel et n’engage en rien mon groupe, mais je tiens à expliquer pourquoi je ne voterai pas l’article 4, alors même que le projet de loi comporte nombre de dispositions très légitimes et utiles et qu’il part d’une bonne intention. Mais l’enfer est pavé de...

Pourquoi donc infliger aux politiques une interdiction générale, totalement discriminatoire ? Certes, il est justifié d’attendre des élus un comportement exemplaire et de leur imposer des règles spécifiques, afin d’éliminer, autant que faire se peut, le soupçon. Mais il suffirait pour ce faire d’encadrer strictement les embauches familiales, c...

Je partage évidemment l’analyse portant sur le caractère législatif de telles propositions, la loi n’a pas à intervenir sur ce terrain. Le sous-texte de ces amendements, qui s’appuient sur de très bonnes intentions, est de contester la responsabilité des assemblées à l’égard de leur fonctionnement. Il reste peu d’espace au travail parlementair...

Mme Catherine Tasca. Ce n’est pas à nous de rogner constamment le champ de la responsabilité propre de chaque assemblée.

Je salue la création de ce titre nouveau consacré au foncier, qui, à l’image de l’ensemble de ce projet de loi, marque un tournant, une évolution très positive dans la manière dont le Gouvernement et le Parlement abordent les problématiques des territoires d’outre-mer. L’expression « égalité réelle » trouve ainsi tout son sens. Le groupe socia...

Je soutiens absolument le présent amendement. À mon sens, ce projet de loi marque un progrès indéniable dans la prise en compte des réalités de l’outre-mer. Pour la première fois peut-être, le Gouvernement et le Parlement parviennent à concilier le principe d’unité de la République et la prise en compte réelle et sérieuse de la diversité de ce...

À ce moment de notre débat, je tiens d’abord à saluer le travail accompli par vous-même, madame la ministre, et par les deux assemblées, à la fois pour maintenir les exigences de protection du patrimoine, protection qui a fait ses preuves depuis des décennies, et faire progresser dans le contexte actuel les procédures et les métiers acteurs de ...

Oui, mais c’est différent !

En effet !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire du 22 mars dernier, à laquelle j’ai participé aux côtés de mon collègue Jacques Bigot, a abouti à un texte dont nous débattons ce soir. Avant d’entrer plus avant dans son examen, je tiens à dire que le groupe socialiste et républicain du Sénat s’est par...

Notre pays traverse une situation d’une extrême gravité à laquelle fait écho ce débat. L’analyse juridique de notre rapporteur, que je soutiens, reprise par le ministre et par beaucoup d’entre nous est juste : de nombreux obstacles s’opposent au durcissement de ce dispositif. Par ailleurs, je crois nécessaire de lever un malentendu sur la pér...

Je souscris totalement aux préoccupations exprimées par notre collègue David Assouline en ce qui concerne l’évolution de l’information dans notre pays. Néanmoins, ce projet de loi est déjà un patchwork dont il n’est pas toujours simple de voir les grandes lignes. En tant que législateurs, nous devons être attentifs, car il est toujours ...

Mes chers collègues, vous comprendrez que j’aie une certaine envie sinon une légitimité pour intervenir dans ce débat. J’ai toujours considéré que l’équilibre ou, mieux, la dynamique que nous avions créée avec les décrets dits « Tasca » avait été extrêmement fructueuse. Je continue du reste à considérer que ce fut une bonne chose. En effet, al...

Très bien !

Madame la ministre, vous avez eu raison de placer ce projet de loi sous le beau drapeau de la liberté de création. Le groupe socialiste et républicain vous soutient bien évidemment et votera cet article. Mais je saisis le moment où nous entamons la discussion des articles pour vous appeler à la vigilance. Toute liberté ne prend pleinement son ...

Certains le font de manière très brutale – par exemple, le département de l’Allier a supprimé purement et simplement toutes les subventions accordées aux opérateurs culturels – ; d’autres de façon plus sournoise. Madame la ministre, au moment où vous voulez tellement que notre politique culturelle serve d’appui à la création, ce qui est vital ...

Je veux, à mon tour, soutenir cet amendement. Les arts de la rue sont globalement sous-entendus dans la longue liste des missions des politiques culturelles. Ces disciplines connaissent aujourd’hui des problèmes spécifiques. Les arts de la rue rencontrent non seulement des difficultés de financement, mais aussi, tout simplement, des difficulté...