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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Tasca
12445 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 574 rectifié, présenté par M. Maurey, Mme Férat et MM. Biwer, Deneux et Détraigne, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La Poste couvre au moins pour moitié les frais de personnel nécessaires au fonctionnement de chaque agence postale communale ou intercommunale. Cet amendement n'e...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Desessard, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans ce sens ?
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Je suis donc saisie de l’amendement n° 280 rectifié bis, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et dans le respect des principes du développement durable Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. Jean Desessard.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à Mme Odette Terrade.
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 194 rectifié.
L'amendement n° 196, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 518-25 du code monétaire et financier est supprimé. L...
Monsieur Frimat, accédez-vous au souhait de M. le ministre ?
Quel est l’avis de la commission ?
