Interventions de Catherine Troendle

a déclaré partager les critiques relatives aux incohérences de la signalisation. A cet égard, elle a indiqué que des comités consultatifs d'usagers se mettaient en place dans chaque préfecture pour réviser l'ensemble de la signalisation. Elle a estimé que l'objectif de 3.000 morts en 2012 n'était pas hors de portée, tant les marges de progress...

a répondu que les très petits excès de vitesse étaient une cause importante d'accidents dans les zones urbaines. Si ces accidents tuent moins souvent, ils sont en revanche à l'origine de nombreux blessés et de dommages matériels importants.

a répondu que la marge d'erreur était avant tout celle des indicateurs de vitesse des véhicules, les radars étant désormais très précis.

a confirmé que le FGAO ne souhaitait pas bénéficier d'un tel dispositif, compte tenu de la faible valeur de ces véhicules et du coût administratif de leur cession.

a observé que le contentieux du permis à points devant le juge administratif était devenu un contentieux de masse en hausse régulière chaque année. Elle a ajouté que ce contentieux avait pour autre particularité que les requérants obtenaient majoritairement l'annulation des décisions de retrait de points. Elle a déclaré qu'il résultait de cett...

a remarqué que la notification par lettre simple des retraits de points successifs ne permettait pas d'éteindre les délais de recours faute pour l'administration de pouvoir prouver la notification de chaque décision.

a indiqué que les représentants des usagers des deux roues lui avaient expliqué que les accidents impliquaient beaucoup plus des scooters en zone urbaine conduits par des jeunes inexpérimentés que des motos puissantes, pilotées le plus souvent par des conducteurs plus âgés. Confirmant ce constat, Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérie...

a indiqué que, dans le cadre de ses auditions sur la proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans la politique nationale de sécurité routière, notamment en matière de retrait des points du permis de conduire, la question de la quasi-impunité des conducteurs de voitures immatriculées à l'étranger avait été fréquemment évoquée...

L’adoption de cet amendement permettra de contribuer efficacement au bon fonctionnement de la justice, tout particulièrement des conseils de prud’hommes. En effet, le nouveau code du travail n’a pas repris la disposition fixée à l’ancien article L. 512-9 du code du travail, qui prévoyait que le président et le vice-président des conseils de pr...

Actuellement, lorsqu’un conseil de prud’hommes ne fonctionne plus, ses dossiers sont transférés à un conseil limitrophe ou à un tribunal d’instance. Toutefois, quand il est à nouveau en mesure de fonctionner, les affaires restent dans la juridiction à laquelle elles ont été confiées, ce qui occasionne une surcharge de travail pour cette dernièr...

Lors de la recodification du code du travail, la disposition relative à la durée pendant laquelle les employeurs peuvent obtenir le remboursement des salaires de leurs employés membres d’un conseil de prud’hommes – cette durée couvre l’année civile suivant l’année de l’absence du salarié de l’entreprise – a été déclassée dans la partie réglemen...

L’article 9 bis modifie notamment l’article 267-1 du code civil, relatif au divorce. En Alsace-Moselle, le partage judiciaire après divorce est régi par des dispositions spécifiques, issues de la loi du 1er juin 1924. Cet amendement tend donc à préciser que les dispositions du droit local d’Alsace-Moselle ne sont pas abrogées par l’art...

Forte des assurances de M. le rapporteur, je retire l’amendement n° 66, monsieur le président, tout en remerciant M. le rapporteur et le Gouvernement d’avoir émis par avance un avis favorable sur l’amendement suivant.

Cet amendement est défendu.

a précisé que l'amendement réintroduisait dans le code du travail une disposition qui en avait été retirée lors de sa réécriture.

a indiqué que, pour être efficace, la formation aux premiers secours devait faire l'objet d'une mise à jour annuelle.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, ma question a trait à la suppression de la taxe professionnelle. Certaines communes et communautés de communes sont actuellement en phase de réflexion, voire de réalisation, s’agissant de la création de zones d’activités. Bien que l’objectif premier soit de créer des emplois, elle...

L’un des objectifs majeurs de ce projet de loi est de promouvoir les solutions alternatives à l’enfermement, dont les travaux d’intérêt général. Ce dispositif, je le « plébiscite », car il permet indéniablement d’offrir aux personnes condamnées – très souvent des jeunes majeurs – une seconde chance. Ces jeunes sont généralement à la recherche...

Absolument !

s'est interrogée sur la nécessité de modifier les règles de l'indivision, dont le régime a été récemment réformé à l'occasion de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et libéralités.