Interventions de Catherine Troendle

Remarquant que le dispositif envisagé ne concerne que l'outre-mer, Mme Catherine Troendle a estimé que cette mesure pourrait être étendue à l'ensemble du territoire français, M. Jean-Jacques Hyest, président, soulignant néanmoins que la situation de l'indivision dans les départements d'outre-mer était très particulière compte tenu de leur fréqu...

a estimé que le délai au cours duquel les Mahorais doivent saisir la CREC n'était qu'un aspect de la révision de l'état civil à Mayotte et que les conditions de fonctionnement de la CREC devaient être améliorées.

a estimé qu'il serait dommage de se priver de la possibilité de proposer des travaux d'une telle durée, quand bien même leur nombre serait faible. Elle a souligné la nécessité de développer le travail d'intérêt général dans les communes rurales, afin de donner des opportunités nouvelles aux jeunes délinquants. Indiquant que, à cette fin, elle a...

a observé que de nombreux pays étaient confrontés à l'émigration de leurs diplômés et a craint que la suppression de la condition de nationalité n'accentue encore ce phénomène.

a tenu à rappeler que le déploiement du système ANTARES sur l'ensemble du territoire avait fait l'objet de crédits votés dans le cadre de la loi de finances et a souhaité savoir si la possibilité offerte à certains départements d'y raccorder leur parc de l'équipement bénéficierait des crédits nécessaires.

Oui !

Tout à fait !

a partagé la volonté du rapporteur de lutter contre l'oisiveté en prison, en particulier pour les mineurs de 16 à 18 ans qui, selon elle, devraient être soumis à des obligations à caractère éducatif. Elle a jugé, en outre, encore très insuffisantes les conditions d'accueil des personnes au moment de leur incarcération, alors même qu'il s'agissa...

s'est interrogée sur la portée des dispositions prévoyant que la nature et la fréquence des fouilles doivent être strictement adaptées à la personnalité des détenus, ce critère lui paraissant insuffisamment précis.

a indiqué qu'il n'était pas toujours facile, surtout pour les communes rurales, de faire des propositions de travail d'intérêt général susceptibles de convenir.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous achevons l’examen revêt pour nous une très grande importance. Ce texte est historique, car les missions, l’organisation et le statut de la gendarmerie étaient jusqu’à ce jour régis par un simple décret datant de 1903, le dernier texte législatif relatif ...

Il a raison !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la discussion de ces deux projets de loi ouvre la voie à la mise en œuvre de la révision constitutionnelle adoptée en juillet dernier, s’agissant notamment des dispositions de l'article 25. Comme vient de le souligner Mme le ministre, ces deux textes – l'un organique, l...

Je tiens également à souligner que ni la Constitution ni le présent projet de loi ordinaire ne confèrent à la commission indépendante un pouvoir normatif. C’est au législateur qu’il revient de fixer dès aujourd’hui, à la lumière des principes énoncés par le Conseil constitutionnel, les règles de forme et de fond auxquelles devra obéir le remode...

Il n’empêchera pas le législateur d’avoir le dernier mot pour fixer les orientations de cette nouvelle délimitation, en validant ou non les options choisies par le Gouvernement lors de la ratification des ordonnances. Au total, le Gouvernement nous présente deux textes qui fixent des règles claires, transparentes et cohérentes. Pour l’ensemble...

a fait part d'un déplacement de la délinquance vers les zones rurales à la suite de l'implantation de systèmes de vidéosurveillance urbaine dans plusieurs villes du Haut-Rhin.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, en introduction à mes propos relatifs à la mission « Sécurité civile », je voudrais rendre hommage à l’ensemble des personnels de la sécurité civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à tous les secouristes, des acteurs incontournables, fortement sollicités et qui...

Pas trop noir quand même !

Après avoir rendu hommage aux six sapeurs-pompiers décédés depuis le début de l'année, Mme Catherine Troendle, rapporteur pour avis des crédits de la mission « Sécurité civile », a indiqué que cette mission demeurait une mission ministérielle rattachée au ministère de l'intérieur et que son périmètre insuffisant ne reflétait pas l'ensemble de l...

a constaté le caractère exceptionnel de la Brigade, dont le savoir-faire et les équipements avaient servi de modèle pour les services d'incendie et de secours français mais également pour les sapeurs-pompiers du monde entier, par exemple de Chine ou d'Amérique du sud. Elle a indiqué que le maintien du statut militaire de la Brigade, aujourd'hu...