Amendements de Cathy Apourceau-Poly

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 bis du chapitre premier du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 241-3 est supprimé ; 2° Après l’article L. 241-3, il est inséré un article L. 241-... ainsi rédigé : « Art. L. 241-.... – ...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 137-32 du code de la sécurité sociale, le taux : « 0, 16 % » est remplacé par le taux : « 0, 32 % ». Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent majorer le taux de la contribution sociale de solidarité qui est affectée au financ...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L.137-32 du code de la sécurité sociale, le taux : « 0, 16 % » est remplacé par le le taux : « 0, 20 % ». Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent majorer le taux de la contribution sociale de solidarité qu...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L.137-32 du code de la sécurité sociale, le taux : « 0, 16 % » est remplacé par le taux : « 0, 19 % ». Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent majorer le taux de la contribution sociale de solidarité qui e...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L.137-32 du code de la sécurité sociale, le taux : « 0, 16 % », est remplacé par le taux : « 0, 18 % ». Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent majorer le taux de la contribution sociale de solidarité qui ...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 137-32 du code de la sécurité sociale le taux : « 0, 16 % », est remplacé par le taux : « 0, 17 % ». Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE souhaitent majorer le taux de la contribution sociale de solidarité qui ...

Alinéa 2, tableau, huitième ligne, première colonne Remplacer les mots : de Maastricht par les mots : du traité de Maastricht Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE constatent que l’expression « dette au sens de Maastricht » tend à invisibilisé le caractère contraignant d’un traité européen en l’occurrence celui de Maastricht qui pa...

Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre 5 bis du titre III du livre I du code la sécurité sociale, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Contribution des produits de placements à la sauvegarde du régime par répartition « Art. L. 135-…. – I. – Les redevables de la contribution ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V de l’article 1 er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « les cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié et de l’employ...

Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 137-16 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa du présent article, le taux est fixé à 30 % pour les rémunérations visées aux articles L. 225-44 et L. 225-85 du code de commerce perçues par les a...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport comparant les différents systèmes de retraite au sein de l’Union européenne. Il étudie les différents âges légaux, la durée et les taux de cotisation ains...

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° du IV de l’article L. 114-4 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE considèrent comme une aberration que le Comité de suivi des retraites (CSR), chargé d’éclairer dans un rapport annuel les parlementaires et plus largem...