Amendements de Cathy Apourceau-Poly

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles vise à déresponsabiliser les employeurs de leurs responsabilités de préservation de la santé au travail de leurs salariés. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer les mots : et intégrant les paramètres de la réforme prévue par la présente loi Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’opposer à l’application de la présente loi. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat...

Après le mot : converger insérer les mots : par le bas Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise la suppression de l’article 1 er bis qui ouvre la porte au retour de la contre-réforme des retraites de 2019 visant la disparition de notre système de retraite par répartition. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les enseignants-chercheurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les ens...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Après l’alinéa 83 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le même article L. 556-8, il est inséré un article L. 556-8-1 ainsi rédigé : « Art. L. 556-8-1. – La limite d’âge des fonctionnaires appartenant à l’un des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels est fixée à soixante-deux ans. » ; II. – Après l’alinéa 87 Ins...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Nation se fixe pour objectif, à compter du 31 décembre 2023, que toute personne engagée comme sauveteur en mer, ayant accompli au moins dix années d’activité, bénéficie d’une bonification de sa cotisation retraite et de l’attribution de trimestres supplémentaires par tranche d...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 842-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° Un parent en situation de monoparentalité. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une mesure de notre collègue député Pierre Dharréville du groupe GDR visant à l...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 161-17-3 du code la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre une durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein et une durée des services et bonifications ne...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article 19 de la loi n°55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1955 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n’est pas applicable au...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.