Amélioration de l'accès aux soins

Après le mot : formation insérer le mot : universitaire Exposé sommaire : Cet amendement de précision rédactionnelle vise à s'assurer de l'égalité d'accès à une formation reconnue par les universités.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , lorsqu’il est ouvert Exposé sommaire : La production et la transmission du compte-rendu de bilan orthophonique au médecin prescripteur est une obligation inscrite à la convention nationale des orthophonistes depuis 2003. Dès lors, les orthophonistes rédigent et transmettent ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 10 1° Supprimer les mots : L’article 76 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 et 2° Remplacer les mots : sont abrogés par les mots : est abrogé Exposé sommaire : L’expérimentation de la primo-prescription par les Infirmières en Pratiq...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La progression du nombre de rendez-vous non honorés chez le médecin pose une difficulté supplémentaire dans un contexte de pénurie de médecins généralistes. Néanmoins la solution proposée et retenue dans cet article visant à faire payer les usagers est contre-productive. En effet, les difficultés d'a...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le i du II de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Ces dispositions ont été adoptées lors de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, au Sénat, contre l’avis du gouvernement. Cet article a...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4 1° Première phrase Après le mot : Les insérer les mots : organismes gestionnaires de 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : , à l’exclusion du représentant légal de son organisme gestionnaire par les mots : et du représentant légal de l’organisme gestionnaire Exposé sommaire : Cet amendement transmis par les organismes ges...

I. – Alinéa 4 Après le mot : dentaire insérer les mots : principale en termes de chiffre d’affaires II. – Alinéa 5 Après le mot : ophtalmologique insérer les mots : principale en termes de chiffre d’affaires Exposé sommaire : Il est proposé de différencier les centres pluridisciplinaires de santé selon que les activités dentaires et ...

Après l’article 1 er bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 6323-1-3 du code de la santé publique, les mots : « ou à but lucratif » sont supprimés. Exposé sommaire : Les scandales sanitaires qui ont conduit à la rédaction de cette proposition de loi proviennent de la dérive lucrative de certain...