Interventions de Cathy Apourceau-Poly

Il s’agit d’un amendement d’appel. Naturellement, de telles dispositions relèvent plus du règlement que de la loi. Les accidents de deux-roues liés aux angles morts des poids lourds, qu’il s’agisse de camions ou de bus, sont nombreux et sont de loin les plus dangereux pour les personnes concernées. Nous souhaiterions donc rendre obligatoire l...

À mon tour, je vous remercie, monsieur le Défenseur, pour votre rapport de grande qualité. Je partage votre point de vue sur la rupture d'égalité face aux services publics. Les personnes âgées ou en situation de handicap, les ouvriers et les personnes sans activité professionnelle sont les plus confrontés à la fracture numérique. Dans les Haut...

Je ne fais que présenter cet amendement, qui est dû à ma collègue Céline Brulin. Il s’agit d’un amendement d’appel, par lequel nous souhaitons attirer l’attention sur l’allongement du calendrier de réalisation de la ligne nouvelle Paris-Normandie, dite LNPN, et sur les modifications du projet concernant, notamment, les sections les plus éloign...

Par cet amendement, nous proposons d’affirmer, parmi les objectifs programmatiques et stratégiques de l’État en matière d’infrastructures, celui d’une maîtrise publique. La puissance publique doit pouvoir disposer d’une maîtrise pleine et entière sur les infrastructures nationales de transport, puisque ces infrastructures sont des outils d’amén...

L’amendement est défendu, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, notre groupe est investi depuis longtemps dans la question des proches aidants. Cette question a fait l’objet, en janvier 2018, d’une « mission flash » pilotée par Pierre Dharréville, suivie d’une proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ou GDR...

Le Sénat a rejeté massivement la privatisation d’Aéroports de Paris, mais votre gouvernement s’entête à l’Assemblée nationale à brader ce bien public. Cet entêtement éveille bien des soupçons, tant vos arguments peinent à convaincre ! Le privé serait, selon vous, meilleur gestionnaire que le public. Faux ! ADP est le deuxième groupe aéroportua...

Ce n’est pas la première fois que le législateur tente de contraindre les libertés constitutionnelles par la voie administrative. On connaît les interdictions administratives de stade, les IAS, fortement contestées plus de dix ans après leur instauration, y compris sur le plan du droit. On se rappelle aussi que certaines et certains ont voulu é...

On vous a passé une commande et vous, vous la respectez, mais vous savez comme nous que plusieurs établissements connaissent d'énormes difficultés financières. On leur demande sans cesse un retour à l'équilibre, ce qui se traduit par une diminution des postes et une pénurie de médicaments. Dans mon département, le Pas-de-Calais, l'ARS a dû avan...

Madame la secrétaire d’État, dans mon département, le Pas-de-Calais, et partout sur le territoire, la situation sanitaire est particulièrement préoccupante. Vous le savez, tous les voyants sont au rouge, ils le sont encore plus dans le bassin minier. Nous y sommes en effet confrontés à une surmortalité de 38 % par rapport à la moyenne nationale...

Madame la secrétaire d’État, votre réponse n’en est pas une ! Je ne vous ai pas demandé si la disparition du numerus clausus était une bonne chose ou pas – pour ma part, je pense que oui. Je vous demande combien de postes de professeurs seront octroyés à la faculté de Lille pour former les étudiants médecins, puisque, dans ce département...

Le présent article prévoit de confier aux notaires divers actes non contentieux, tels que les actes de notoriété constatant la possession d’état en matière de filiation ou les actes de notoriété qui suppléent les actes d’état civil dont les originaux ont été détruits ou ont disparu par suite d’un sinistre ou de faits de guerre. Le Gouvernement...

Cet amendement s’inscrit dans la lignée de ceux que nous avons déposés précédemment pour nous opposer au durcissement du texte proposé en matière pénale par le Gouvernement, puis, par la majorité sénatoriale. La limitation du mécanisme de réduction de peine ne pourra qu’alourdir la surpopulation pénale. Bien sûr, nous en convenons, il existe ...

Cet article aura de lourdes conséquences sur l’organisation judiciaire de notre pays. Il habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances les mesures conséquentes à la suppression des tribunaux d’instance et à l’extension des compétences des tribunaux de grande instance. Cette véritable refonte de la carte judiciaire qui ne dit pas so...

Trente actions gratuites ! C’est ce qu’ont reçu, fin septembre, 25 000 employés de chez Alstom dans le cadre de son plan d’actionnariat salarié mis en place en 2016, soit un gain de 1 200 euros brut par tête. La France est championne européenne en matière d’actionnariat salarié : la part du capital des sociétés cotées détenue par les « collabo...

Si !

Ce que souhaitent avant tout les salariés, c’est une augmentation des salaires, lesquels comptent tout de même pour le calcul de la retraite. C’est ce que veulent les milliers de salariés et de retraités pauvres qui sont dans la rue ! Une telle mesure leur serait bien plus favorable que la participation à l’actionnariat d’une entreprise.

Bien sûr !

C’est une niche fiscale !

C’est ça…