Interventions de Cécile Cukierman

Ces deux textes, à la suite de nombreuses consultations, témoignent de la forte attente d'une réforme, tant de l'organisation interne que de l'accès à la justice pour les justiciables - j'y reviendrai. Nous vous approuvons : le projet n'est pas à la hauteur des attentes, alors que la garde des sceaux donnait l'impression de vouloir réformer en ...

Pourquoi pas ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales connaît un parcours parlementaire assez singulier. En effet, elle a pour origine une décision du Conseil constitutionnel, qui, au mois de juillet dernier, a censuré l’artic...

Nous n'allons pas reprendre le débat sur la loi relative au renseignement. Le rapporteur l'a rappelé, la non-conformité dénoncée par le Conseil constitutionnel ne portait pas sur le fond, auquel nous sommes opposés en ce qu'il élargit de façon importante le champ de la surveillance. Notre groupe ne votera pas cette proposition de loi.

Ce texte s'inscrit dans un contexte de mondialisation économique. Sans remettre en cause le commerce international et les profits qu'il dégage, il réglemente le comportement des entreprises, qui doivent se montrer exemplaires en matière de respect des droits humains et environnementaux. Il s'agit de passer du constat larmoyant à de véritables a...

C’est n’importe quoi ! Scandaleux !

Eh bien !

Exactement !

Cet amendement vise à établir, dans un délai de deux ans, une évaluation dressant un état des lieux sur la maladie cœliaque en France et proposant des recommandations pour définir une politique de santé publique en la matière. Cette maladie, plus connue sous le nom d’intolérance au gluten, est l’une des maladies digestives les plus fréquentes....

Oui, il est maintenu, monsieur le président. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Je souhaite également préciser à Mme la rapporteur que si l’évaluation ne règle évidemment pas la question du traitement de la maladie, elle permet d’obtenir un certain nombre de données et d’encourager la recherche. C’est en encourageant, en dé...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la nouvelle lecture de ce projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne est soumise à notre assemblée après l’échec de la commission mixte paritaire du 17 juillet dernier. Ce texte transpose avant tout des décisions-cadres et des...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le traitement de ce texte est à l’image de celui qui a été accordé à tous les projets de loi qui nous ont été soumis dernièrement et qui nous le seront encore à la rentrée. Au fil des procédures, nous voyons naître des monstres juridiques, à l’instar de la loi Macron ou ...

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, alors que le code de l’éducation précise bien que les universités doivent accueillir en premier cycle tous les titulaires du baccalauréat, celles-ci sont chaque année plus nombreuses, selon l’Union nationale des étudiants de France, à se placer dans l’i...

Les universités en difficulté financière sont contraintes de réduire leurs frais de fonctionnement, de diminuer le nombre de leurs formations et de leurs enseignants, et de limiter leurs capacités d’accueil. Liée à l’incapacité de l’université non pas à accueillir tous les étudiants, mais bien à les faire réussir tous, cette forme de sélection...

La taxation des plus-values !

Ce n’est pas cela qui ruine les collectivités !

On ne fait pas la loi en pensant à ceux qui ne la respecteront pas !

Très bien !

C’est clair !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile après que la commission mixte paritaire a fait apparaître, sur un nombre important de sujets, une contradiction irréductible entre les positions des deux chambres. La divergence majeu...