Interventions de Cécile Cukierman

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’occasion des deux précédentes lectures de cette proposition de loi, le groupe CRC a eu l’occasion de rappeler son attachement à la mise en place d’un statut de l’élu. Un tel statut ne s’écrit pas en une seule fois.

Mme Cécile Cukierman. Il se construit, s’adapte en fonction de l’évolution des mandats, des réalités politiques et économiques de notre pays.

Pour autant, il nous arrive d’aspirer à des accélérations qui seraient préférables aux quelques mesures, certes nécessaires et indispensables, que nous retrouvons dans ce texte. Ces accélérations nous permettraient de ne plus simplement souhaiter qu’un jour un statut de l’élu consolidé soit élaboré, mais de vivre cette réalité. Monsieur le sec...

Ce débat vaut pour les élus locaux comme pour les parlementaires. Garantissons les droits et devoirs sans donner l’impression que toutes et tous auraient triché ou se seraient soustraits aux obligations qui leur incombaient. Nous le vérifions quotidiennement dans nos départements, dans leur très grande majorité, les élus locaux s’engagent. Ils...

Et cette évolution renforcera le sentiment d’insécurité dans le pays !

C’est la fin des communes !

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd’hui vise à permettre aux élus locaux, membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance des deux sociétés composant l’Agence France locale, de participer aux délibérations sans être inquiétés dans l’exercice de leur mandat local ...

Rien !

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux projets de loi tendant à ratifier deux ordonnances relatives à la métropole de Lyon visent à acter les conséquences de l’adoption de la loi MAPTAM. Il ne me paraît pas utile de rouvrir, cet après-midi, le débat sur la création d’une nouvelle collectivité et la par...

Il a raison !

Mme Cécile Cukierman. Et aussi lorsqu’on en boit !

Quand on voit le prix de certaines maisons de champagne, on a peine à le croire !

Il y en a qui payent pour travailler !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’essentiel ayant déjà été dit, je ciblerai mon propos sur certains points précis. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, la commission des lois s’est opposée unanimement à la multiplication des demandes d’habilitation à légiférer par ordonnance qui figuraient dan...

Là encore, on peut s’interroger sur la qualité et la visibilité de nos débats. Rappelons que nous sommes, au moins dans le discours, tous dans cette enceinte liés par la nécessité de répondre à l’enjeu de redonner du sens à la vie politique, de ne pas creuser encore un peu plus le fossé entre les citoyens et celle-ci. On l’a dit, le président d...

On n’est pas toujours d’accord avec la commission non plus !

C’est quand même le Parlement qui fait la loi, pas le Président de la République !

Nous sommes attachés à la libre administration des collectivités territoriales, mais nous avons l’obligation de protéger chacune et chacun. C’est le sens de notre amendement, même si nous voyons que ses dispositions ne rassemblent pas. La rédaction, telle que nous l’avons formulée, autorise à faire ou à ne pas faire, comme le rappelait notre c...