Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2515-1 du code de la commande publique est ainsi modifié : a) Le 3° est complété par les mots : «, notamment pour des achats qui nécessitent une confidentialité extrêmement élevée ou une grande rapidité d’acquisition, pour le remplacement accéléré des équipements ...

Après l'alinéa 130, insérer un alinéa ainsi rédigé : Une attention particulière sera portée à la variation en gestion des crédits de paiement dédiés aux autres opérations d’armement (AOA). Exposé sommaire : Si le projet de LPM prévoit une augmentation significative de l’enveloppe des programmes à effet majeurs (PEM), de 59 milliards d’euros ...

Après l'alinéa 85 Insérer un alinéa ainsi rédigé : De nouveaux schémas contractuels seront envisagés dans le domaine des munitions, notamment d'artillerie, en particulier des contrats pluriannuels. Une articulation avec les ventes à l'exportation sera recherchée. Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans la logique de l' économie de g...

Alinéa 85 I. Dans la première phrase, après les mots : torpilles lourdes F21 ajouter les mots : , le missile haut de trame (MHT) II. Dans la deuxième phrase, remplacer les mots : , souveraines si possible par le mot : souveraines III. Après la troisième phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Une solution permettant d'éviter des du...

Alinéa 73 I. Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : De nouveaux cadres contractuels pluriannuels mutualisant les besoins entre différents services de l’État seront recherchés pour simplifier l'acquisition des petits drones d'intelligence, surveillance et reconnaissance (ISR). Un dispositif de labellisation de drones de ...

Alinéa 45 (tableau), 16ème ligne Après les mots : Chars de combat Insérer une note de bas de page ainsi rédigée : Outre les travaux de rénovation et de pérennisation du char Leclerc portant incrément Mk2, un démonstrateur de char Leclerc Mk3 sera engagé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l’évolution du char Leclerc jusqu’à ...

Alinéa 45 (tableau) I. Après la 15ème ligne (capacités interarmées / DSA / courte portée terrestre) , insérer une ligne ainsi rédigée : (capacités interarmées) Communications numériques CONTACT 5790 11705 13455 II. Après la 20ème ligne (forces terrestres / blindés / vbci) , insérer deux lignes ainsi rédigées : (forces terres...

Après l'alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : La France s'est dotée d’une stratégie pour l’Indopacifique, allant des côtes occidentales de l’Afrique aux territoires français du Pacifique qui s'appuie sur de grands partenariats stratégiques avec l'Australie, le Japon et l'Inde notamment. Elle doit distinguer quatre zones d’actions spécifi...

Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La vigueur de notre BITD dépend aussi de l'existence d'un vivier de compétences suffisant. L'attractivité des métiers de l'industrie de défense sera promue, notamment auprès des jeunes. L'accès des femmes à ces métiers sera encouragé. Le nombre d'ingénieurs, de techniciens et d'ouvriers spéci...

Après l'alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La démarche d' économie de guerre tirera parti des souplesses que le droit européen permet pour la passation des marchés de défense et de sécurité lorsque la sécurité publique ou la protection des intérêts essentiels de sécurité de l’État sont en jeu. Par ailleurs, de nouveaux schémas contra...

Alinéa 15 Après la première phrase, insérer une phrase ainsi rédigée : Tous les enseignements de la guerre en cours en Ukraine seront tirés. Cette guerre symétrique, de haute intensité, sans supériorité aérienne, oblige en effet l'ensemble des pays européens à renforcer et à repenser leur effort de défense. Le volume d'équipements redevient u...

Alinéa 10 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés: Les DROM-COM sont des espaces stratégiques ; l’État accordera une attention particulière à leurs problématiques et les armées y prendront leur part. Le Maintien en Condition (MEc) des bases des forces situées dans les DROM-COM fait partie des priorités et l'implantation de nouvell...

Alinéa 3 Après la première phrase, insérer la phrase : Ce conflit est en effet un tournant géostratégique majeur qui appelle un changement de paradigme pour tous les pays européens. Exposé sommaire : La LPM 2024-2030 se place dans la continuité de la précédente. Elle reporte une partie importante de l'effort qu'elle propose à compter de 202...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les modalités de prise en compte des coûts de revient des stocks constitués, le cas échéant, en application de l'article L. 1339-1 du code de la défense pour les entreprises titulaires de l'autorisation mentionnée à l'article L. 2332-1 dudit code » ; Exposé sommaire : L’article 25 fait ...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il adresse alors aussi aux présidents des commissions permanentes en charge de la défense l'ajustement annuel du référentiel physico-financier de la programmation militaire. Exposé sommaire : La loi de programmation militaire donne lieu à l’établissement d’un référentiel physico-f...

Après l'alinéa 9 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : xx ° Une mise à jour du tableau intitulé Équipement de nos forces figurant dans le rapport annexé à la présente loi. Cette mise à jour présente les parcs d'équipement par segment capacitaire à la fin de l'année écoulée et les modifications anticipées par rapport aux objectifs fixés pou...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Un bilan détaillé de l’impact de l’inflation sur les crédits de la mission « Défense » pour l’année écoulée et, le cas échéant, de l’application de l’article [5] de la présente loi ; Exposé sommaire : L'inflation est l'une des principales incertitudes de cette LPM. Les prévisions du gou...

Alinéa 1 Remplacer les mots : année écoulée par le mot : exécution Exposé sommaire : Le rapport prévu par l'article 8 porte non seulement sur l'année écoulée mais aussi, plus largement, sur l'exécution de la LPM. Cette formulation est plus cohérente avec la suite de l'article qui détaille l'objet de ce rapport. C'est, du reste, la formule...

Troisième phrase Remplacer les mots : une mise à jour des besoins au regard par les mots : de consolider la trajectoire financière et l'évolution des effectifs en fonction des besoins mis à jour au regard de l'inflation, Exposé sommaire : Cet amendement précise le contenu de l'actualisation de la LPM. D'une part, il reprend le dispositif...

Faire précéder la deuxième phrase des mots : Précédée d'une actualisation de la Revue nationale stratégique, Exposé sommaire : Cet amendement introduit une actualisation de la Revue nationale stratégique. Avant d'actualiser la LPM, il paraît indispensable de faire un point sur un contexte particulièrement instable, dont nul ne sait comment i...