Questions orales de Cédric Perrin

Condition d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes

M. Cédric Perrin interroge M. le ministre des armées sur les conditions d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes. Dans sa réponse datée du 26 janvier 2022, la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, explique logiquement que l'obtention de l'honorariat au grade supérieur n'est pas de droit. Elle précise que la ...

Incertitude autour de la tenue du festival des Eurockéennes de Belfort pour l'année 2024

M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre de la culture sur l'organisation du festival des Eurockéennes de Belfort pour l'année 2024. Alors que Paris accueillera les jeux Olympiques et Paralympiques d'été en 2024, le Canard enchaîné révélait en juillet 2022 un rapport confidentiel de la Cour des comptes sur les contours de leur préparation. Selon l'hebdomadaire, les magistrats de la rue de C...

Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDF

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, dont je regrette l'absence. Le chef de l'État sera demain à Belfort, devant les salariés de General Electric, pour annoncer une bonne nouvelle. ...

Place de la France en Afrique

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Cédric Perrin. Monsieur le président, je vous adresse, ainsi qu'au Gouvernement et à l'ensemble de nos collègues, mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année, des vœux de bienveillance et de tolérance envers tous les Français. (Très bien ! sur ...

Frais d'état civil des petites communes hospitalières

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question de la prise en compte des frais de gestion de l'état civil suite à l'implantation de l'hôpital Nord Franche-Comté dans la commune de Trévenans. Comme signalé à de multiples reprises, les conséquences financières pour cette petite commune d...

Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires

Mme le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Cédric Perrin. En l'absence de Mme la ministre des armées, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 3 février dernier, j'étais à cette même place et j'alertais sur les risques que faisaient peser les conclusions de l'avocat général d...

Frais d'état civil des petites communes accueillant un grand hôpital

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question de la prise en compte des frais de gestion de l'état civil suite à l'implantation de hôpital Nord Franche-Comté dans la commune de Trévenans. Les conséquences financières pour cette petite commune d'accueil de 1 300 habitants sont très imp...

Temps d'activité et de repos des militaires

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse à Mme la ministre des armées. La semaine dernière, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne a plaidé pour qu'une directive relative au temps de travail s'applique aux forces armées. Ses c...

Manifestations des personnels de santé

M. le président. La parole est à M. Cédric Perrin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. L'hôpital public est en crise. Les soignants souffrent. Le Ségur de la santé doit permettre de répondre à ces difficultés. Le Président de la République a pro...

Lutte contre le radicalisme

M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Jeudi 3 octobre, l'inimaginable s'est produit au cœur de la préfecture de police, frappée par un ennemi de l'intérieur. Je veux tout d'abord m'incliner devant la douleur des familles, leur exprimer ma solidarité et saluer, au nom de mes collègues sénateurs, le sacrifice des victimes : Aurélia Trifiro, Damien Ernest, Ant...

Suppressions d'emplois à General Electric

M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, il y a moins de deux mois, j'exprimais dans cet hémicycle les craintes des salariés de General Electric, GE, et des élus du Territoire de Belfort. Il y a deux mois, le gouvernement auquel vous appartenez affirmait suivre avec la plus grande attention la réorganisation de GE. Il expli...

Financement de la formation de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat

M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre du travail sur la situation financière du conseil de la formation de la chambre régionale des métiers et de l'artisanat (CRMA) de Bourgogne - Franche-Comté. L'article 41 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a réorganisé la collecte des contrib...

General Electric

M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. Monsieur le ministre, depuis 140 ans, Belfort forge une des plus belles aventures industrielles de notre pays : il s'agit notamment des centrales nucléaires et du TGV. Ce savoir-faire est aujourd'hui gravement menacé par la situation du site de General Electric à Belfort. Lors du rachat de la branche éner...

Débat national

M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Emmanuel Macron a décidé d'organiser le grand débat. Concertation, discussion, négociation, ouverture, écoute sont les mots que le chef de l'État martèle, à juste titre, dans ses échanges avec les maires et les Français depuis quelques semaines. Il les place haut ! Il en fait l'alpha et l'oméga de sa nouvelle méthode de gouvern...

Taxe sur les festivals

M. Cédric Perrin interroge M. le ministre de la culture sur l'alourdissement des charges pesant sur les festivals, au point d'en menacer l'existence. Le 10 juillet 2018, à l'occasion des questions d'actualité, il alertait déjà le Gouvernement sur la menace que représentait la circulaire du 15 mai 2018 du ministère de l'intérieur et ses nouvelles règles régissant la facturation des services d'...

Adhésion des communes extérieures au Grand Belfort à son service de gardes nature

M. Cédric Perrin interroge M. le Premier ministre sur l'impossibilité pour les communes extérieures à la communauté d'agglomération du Grand Belfort d'adhérer à son service de gardes nature. Le service de gardes nature relevait, jusqu'au 31 décembre 2017, de la compétence du centre de gestion de la fonction publique du Territoire de Belfort. À compter du 1er janvier 2018, le Grand Belfort s'e...

Avenir des sapeurs-pompiers volontaires

M. Cédric Perrin interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rapport de la mission volontariat sapeurs-pompiers qui lui a été remis le mercredi 23 mai 2018 et qui suscite l'inquiétude des concernés. Les sapeurs-pompiers déplorent que ce rapport n'affirme pas le caractère volontaire de leur engagement. Ils sont d'autant plus inquiets que le Gouvernement semble envisager la...

Taxe sur les festivals

M. Cédric Perrin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture. Madame la ministre, la saison des festivals de musique démarre en demi-teinte. Vous connaissez l'inquiétude qu'a suscitée la circulaire du ministère de l'intérieur du 15 mai, laquelle entraîne une augmentation importante des frais de sécurité appliqués aux festivals. C'est avec soulagement que nous avons pris connaissan...

Réglementation relative au travail en hauteur

M. Cédric Perrin appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'interprétation de la réglementation relative au travail en hauteur. La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Bourgogne Franche-Comté impose aux acteurs d'une construction la mise en place de dispositifs de sécurité antichutes permanents, normalisés et non rabattables au niveau des accès et des pé...

Contradictions de la réglementation environnementale

M. Cédric Perrin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les contradictions entre la réglementation en matière environnementale et l'interprétation qui en est faite par les directions départementales des territoires (DDT) et l'agence française de la biodiversité (AFB). En effet, les élus des communes rurales sont souvent confrontés à...