Lutte contre le dérèglement climatique

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 29, insérer l’article suivant : A l’article L. 122-4 du code de la voirie routière, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : “4° Des tarifs de péages privilégiés pour favoriser les véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cad...

A l’article 28 bis Après le mot “transports”, insérer les mots suivants : “, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du covoiturage au sens de l'article L. 3132-1 du code des transports ” Exposé sommaire : La France a mis en œuvre, dans le cadre de l’organisation des jeux olympiques et paralympiques ...

Alinéa 3 Supprimer le 3ème alinéa Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'exception accordée à la presse papier concernant les échantillons. En effet, cette exception risquerait de créer une véritable augmentation du nombre d'échantillons dans la presse papier qui serait la seule à pouvoir en distribuer. L'objectif de cet article vise à ...

Alinéa 8 Remplacer 1er janvier 2022 Par 1er janvier 2024 Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux entreprises de s'adapter à cette nouvelle interdiction qui intervient après une crise sanitaire qui a fortement touché l'ensemble des activités touristiques. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 4 Après interdite Ajouter A l'exception des aéronefs se déplaçant au moyen d'une énergie totalement décarbonée. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux entreprises spécialisées dans la publicité aérienne de continuer leur activité à condition que les publicités soient tirées par des aéronefs se déplaçant ...

Alinéa 5 après interdite ajouter Sauf lorsque la publicité permet de promouvoir un site touristique, un commerce ou un lieu culturel local pendant la saison estivale . Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux publicités aériennes de continuer à être diffusées mais avec l'obligation de promouvoir des commerces, lieux culture...

Après l'article 2, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : L’article L721-2 du code de l’éducation est modifié comme suit : Au deuxième paragraphe, après les mots à leur usage pédagogique , insérer les mots : et aux écogestes . Au troisième paragraphe, après les mots à la transition écologique, insérer les mots :...

A la deuxième phrase du troisième alinéa, après les mots au respect du vivant insérer les mots “, la sobriété numérique” Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l’information et l’éducation sur les pratiques de sobriété numérique au sein des établissements scolaires, auprès des élèves. Cet amendement est issu ...