Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « IV. – L'interdiction prévue aux I et III ne s’applique pas pour les équipements sportifs, y compris les hippodromes et terrains d’entraînement de chevaux de courses, pour lesquels l'utilisation d'engrais de synthèse est nécessaire afin d'obtenir la qualité permettant la pratique sportive. Au plus tard le ...

Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer une disposition qui impose dans les publicités une mention obligatoire très générale alertant sur le fait que la consommation excessive nuit à l’environnement. Les mentions obligatoires dans les publicités sont nombreuses, ce qui peut les rendre contre-...

I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « N. - Les transports de voyageurs collectifs, à l’exception du transport aérien » ; II. - Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 2° Le b quater de l’article 279 est ainsi rédigé : « b quater. Le transport aérien ; ». III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I e...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... - Après le premier alinéa de l’article L. 581-15 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La publicité sur les navires définis à l’article L. 5000-2 du code des transports est interdite, sauf lorsque celles-ci sont implantées dans le cadre d’un événement sportif. ...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1 er janvier 2024, les crèches dont les personnes morales de droit public ou priv...

Après l’alinéa 10 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - après le 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À l’exclusion des produits issus d’élevages soumis à autorisation environnementale, telle que définie aux articles L. 511-1 et suivants du code de l’environnement, des produits issus de méthodes de productions ne pou...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La part des viandes bovines, porcines, ovines et de volaille et les produits de la pêche répondant aux conditions prévues au deuxième alinéa du présent I doit représenter une part au moins égale en valeur à 20 %. Exposé sommaire : Cet amendement souhaite offrir des débouc...

Après l’article 59 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les formations initiales et continues relatives à la santé, dont un décret détermine la liste, intègrent dans leurs référentiels un module sur l’équilibre nutritionnel végétarien, notamment à base de protéines végétales, et ses atouts par rapport à la santé et à l’environn...

Alinéa 7 Après le mot : nationales insérer les mots : , qu’il s’agisse d’une régie directe ou d’une prestation de service, Exposé sommaire : La formulation actuelle de l’amendement peut semer le doute chez les acteurs de terrain de la restauration collective. En effet, il n’est pas expressément dit que les structures relevant de la respon...

Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, à compter du 1 er janvier 2024, dès lors qu’elles proposent habituellement un choix multiple de menus...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « .... - Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard le 1 er janvier 2023, dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de me...

Alinéa 7 Remplacer le mot : végétarien par les mots : sans viande ni poisson composé le plus souvent de protéines végétales Exposé sommaire : Une précision est à apporter concernant les repas végétariens. Dans notre répertoire culturel actuel, les mets végétariens sont des entrées élaborées servies en plat principal. Pourtant, les tartes ...

Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Art L. 230-5-6. – I. – Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, les ca...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - le premier alinéa est complété par les mots : « et les produits de la mer mentionnés au 4° du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 50 % des produits de la mer » ; Exposé sommaire : L’article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime définit les ...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 216-13. – Les collectivités territoriales informent les établissements scolaires dont elles ont la compétence de l’ensemble des visites d’espaces naturels, ou des sites contribuant à la transition écologique et énergétique, situés sur leur territoire et pouvant ...

Après le troisième alinéa, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : “- (Au premier alinéa), après les mots « les produits mentionnés au 2° du présent I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 20 % », ajouter les mots suivants :« et les produits de la mer mentionnés au 4° du présent I devant représenter une part ...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les billets de train pour le transport des voyageurs. » ; 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : «, à l’exception des billets de train pour le transpor...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 29, insérer l’article suivant : I. Après la dernière phrase du b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts, insérer la phrase suivante : “Lorsque la prise en charge des frais de transports personnels engagés par les salariés en application de l’article L. 3261-3-1 est cumulée avec la prise en charge prévue à l'arti...