Interventions de Chantal Deseyne

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les dispositifs de participation, d’intéressement et d’épargne salariale sont surtout présents dans les grandes ou moyennes entreprises. Seuls 17 % des salariés des entreprises de moins de 50 salariés sont concernés. La volonté d’étendre cette « belle invention gaullist...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les dysfonctionnements dans le système d’admission post-bac, dit APB. Ce portail centralisait jusqu’à présent l’ensemble des démarches d’inscription dans l’enseignement supérieur. Depuis la mise en place du système d’orientation des bacheliers vers différente...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Nous avons un certain nombre de convergences. Vous avez engagé une réflexion, mais je pense qu’il est maintenant temps de changer de système. Je souhaite vivement la mise en place d’une orientation bien en amont, qui tienne compte des aptitudes et des souhaits des futurs étudiants, mais a...

Les ordres sont autonomes, ils n'ont pas besoin de représentants du ministère.

Vous relevez que, dans 21 % des cas, le recours aux urgences est un recours par défaut dû à l'absence d'une offre de soins de proximité. Comment faciliter le développement des maisons de garde ? Est-il possible de réinstaurer une obligation de garde pour les médecins ? Comment responsabiliser aussi les patients ? Qu'en est-il du recours aux urg...

La question est de savoir qui doit payer les indemnités.

Cet amendement vise à permettre aux établissements médico-sociaux privés à but non lucratif d’organiser leur propre service de sécurité. Actuellement, cela leur est interdit au motif qu’ils ne sont pas inscrits au registre du commerce et des sociétés.

Les établissements publics et les établissements privés de statut commercial ne sont pas confrontés à cette interdiction. Aussi l’amendement tend-il à corriger cet état de fait.

Oui, monsieur le président.

Je suis très favorable à cette recommandation, mais j'observe que le besoin de remplaçants n'est pas propre à l'agriculture : il concerne aussi les artisans et commerçants.

C'est en effet très important. Il faut diffuser cette information.

Pour ma part, je tiens vraiment à ce que la rédaction que nous allons adopter pour cette recommandation mentionne, comme c'est le cas dans le document que nous avons reçu, la simplification des demandes. Nous savons combien ces procédures sont complexes et décourageantes pour trop de personnes...

C'est une question de justice. Il s'agit là d'un sujet majeur ! La recommandation n° 22 est adoptée.

Mais les professionnels, dont c'est le métier, jouent un rôle important dans l'environnement des exploitations agricoles !

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’ouverture d’une classe préparatoire à Dreux. Le rectorat de l’académie d’Orléans-Tours ainsi que les divers corps d’inspection ont tous donné un avis favorable à l’ouverture d’une classe préparatoire technique-physique-chimie au lycée Rotrou de Dreux. Cette ouverture avait même été budgétée....

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’ouverture d’une classe préparatoire à Dreux. Le rectorat de l’académie d’Orléans-Tours ainsi que les divers corps d’inspection ont tous donné un avis favorable à l’ouverture d’une classe préparatoire technique-physique-chimie au lycée Rotrou de Dreux. Cette ouverture avait même été budgétée....

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais elle ne me satisfait que partiellement. Je vous mets au défi d’envoyer des élèves drouais à Saint-Maur-des-Fossés pour suivre une formation, sachant que cette population est relativement peu mobile. Je précise également que le bassin drouais souffre : le taux de chômage y est...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, mais elle ne me satisfait que partiellement. Je vous mets au défi d’envoyer des élèves drouais à Saint-Maur-des-Fossés pour suivre une formation, sachant que cette population est relativement peu mobile. Je précise également que le bassin drouais souffre : le taux de chômage y est...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Il s’agit manifestement d’un amendement d’appel qui, du fait de son manque de précision, soulève d’importantes difficultés juridiques. Quelles sont les aides concernées ? Comment évaluer les « possibilités de développement » d’une entreprise ? Qu’est-ce qu’une « situation financière saine » ? Au vu de ces nombreuses interrogations sans réponse...