Les interventions de Chantal Jouanno sur ce dossier

42 amendements trouvés


14/09/2015 — Amendement N° 596 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 ter (Non soutenu)
Mmes Jouanno, Férat, Billon, M. Guerriau

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article L. 3232-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232–4–... ainsi rédigé : « Art. L. 3232–4–... - Les campagnes mentionnées à l'article L. 3232–3 encouragent l'activité physique régulière et intègrent un volet de promotion des modes de déplacement actifs, not...

14/09/2015 — Amendement N° 595 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 35 bis A (Retiré)
Mme Jouanno, M. Médevielle, Mme Billon, M. Guerriau

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 7 du chapitre II du titre IV du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complétée par un article L. 1142-... ainsi rédigé : « Art. L. 1142-... – Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une maladie de longue durée, le médecin traitant peut...

14/09/2015 — Amendement N° 594 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 11 quinquies A (Non soutenu)
Mmes Jouanno, Férat, M. Guerriau

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application en France des règlements européens dits « cosmétiques », « biocides » et « alimentation » en matière d’étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans...

14/09/2015 — Amendement N° 593 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 quinquies (Non soutenu)
Mme Jouanno, M. Guerriau

Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 40 de la loi n° 2009–967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les agences régionales de santé assurent la promotion facilitant l’identification et le recours ...

14/09/2015 — Amendement N° 592 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 quinquies (Non soutenu)
Mme Jouanno, MM. Médevielle, L. Hervé, Mme Billon, M. Guerriau

Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au septième alinéa de l’article L. 1311-1 du code de la santé publique, les mots : « d’origine domestique » sont supprimés. Exposé sommaire : Les troubles liés aux diverses formes de pollution atmosphérique sur la santé sont désormais avérés. Les importants pics de p...

14/09/2015 — Amendement N° 591 rectifié au texte N° 20142015-654 - Avant l'article 10 (Retiré)
Mme Jouanno, MM. Médevielle, Guerriau

Avant l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1343–2 est ainsi modifié : a) Le montant : « 3 750 € » est remplacé par le montant : « 300 000 € » ; b) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l'amende peut être porté, de manière propo...

14/09/2015 — Amendement N° 590 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Jouanno, M. Médevielle, Mme Billon, M. Guerriau

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1311–6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce plan est intégré à la stratégie nationale de santé définie à l’article L. 1411–1 et mis en œuvre avant le 1 er janvier 2020. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l...

14/09/2015 — Amendement N° 588 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Adopté)
Mme Jouanno, M. Médevielle

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’analyse des risques pour la santé de la population prend en compte l’ensemble de l’exposome, c’est-à-dire l’ensemble des facteurs non génétiques qui peuvent influencer la santé humaine. Exposé sommaire : Les relations entre la santé et l’environnement doivent s’inscrire dans une...

14/09/2015 — Amendement N° 587 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 6 ter (Non soutenu)
Mmes Jouanno, Billon, Laborde, M. Guerriau, Mme Bouchoux

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 4624–1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le rapport annuel d’activité, établi par le médecin du travail, pour les entreprises dont il a la charge, comporte des données selon le sexe. Un arrêté du ministre chargé du travail fixe les modèles de rapport a...

14/09/2015 — Amendement N° 371 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
Mmes Laborde, Billon, Blondin, M. Bonnecarrère, Mme Bouchoux, MM. Castelli, Détraigne, Mme Gatel, MM. Guérini, Guerri...

Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le titre III du livre I er de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un titre … ainsi rédigé : « Titre… « Information des mineurs « Chapitre unique « Art. L. ... – Une consultation par un médecin ou une sage-femme est proposée aux mineurs pou...

14/09/2015 — Amendement N° 301 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 20 bis (Adopté)
Mmes Laborde, Billon, M. Requier, Mmes Morin-Desailly, Malherbe, M. Kern, Mmes Jouve, Jouanno, MM. Houpert, L. Hervé,...

Après l’article 20 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 1225-3, il est inséré un article L. 1225-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 1225-3-... – Les articles L. 1225-1, L. 1225-2 et L. 1225-3 sont applicables aux salariées bénéficiant d’une assistance médicale à la procréat...

14/09/2015 — Amendement N° 298 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Retiré)
Mmes Laborde, Billon, Jouanno, Gonthier-Maurin, MM. Amiel, Requier, Guérini, Castelli, Mmes Malherbe, Blondin, M. Bon...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par un membre de phrase et une phrase ainsi rédigés : ainsi que l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle encourage une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les essais cliniques et thérapeutiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintégrer la mention de l’égalité entre femmes et ...

14/09/2015 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 31 (Rejeté)
Mmes Laborde, Billon, MM. Amiel, Barbier, Mme Blondin, M. Bonnecarrère, Mme Bouchoux, MM. Castelli, Détraigne, Mmes G...

Alinéas 6 et 7 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Au troisième alinéa, après le mot : « prévention », sont insérés les mots : « ainsi que d’interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse » ; 3° Après le même troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret en Conseil d’État détermi...

14/09/2015 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 31 (Tombe)
Mmes Laborde, Billon, MM. Amiel, Barbier, Mme Blondin, M. Bonnecarrère, Mme Bouchoux, MM. Castelli, Détraigne, Mmes G...

Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Le 2° de l’article L. 2222-2 du code de la santé publique est complété par les mots : « ou de sage-femme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, à l’article L. 2222-2 du code de la santé publique réprimant l’IVG pratiquée de manière illégale, la mention de la compétence...

14/09/2015 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 31 (Tombe)
Mmes Laborde, Billon, M. Barbier, Mme Blondin, M. Bonnecarrère, Mme Bouchoux, MM. Castelli, Détraigne, Mmes Gatel, Go...

Alinéa 1 Rétablir le I dans la rédaction suivante : I. – Le chapitre II du titre Ier du livre II de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’article L. 2212-1, après le mot : « médecin », sont insérés les mots : « ou une sage-femme » ; 2° L’article L. 2212-2 est ainsi modifié : a) Le ...

14/09/2015 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 17 bis (Retiré)
Mmes Laborde, Billon, Blondin, M. Bonnecarrère, Mme Bouchoux, M. Castelli, Mme Cohen, M. Détraigne, Mmes Gatel, Gonth...

Après l’article17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 2212-10, il est inséré un article L. 2212-10-… ainsi rédigé : « Art. L. 2212-10-…. – Les articles L. 2212-1 à L. 2212-10 sont applicables à l’interruption volontaire de grossesse pratiquée pour motif méd...

14/09/2015 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 31 (Tombe)
Mmes Laborde, Billon, Blondin, M. Bonnecarrère, Mme Bouchoux, M. Castelli, Mme Cohen, M. Détraigne, Mmes Gatel, Gonth...

Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 2212-3 est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La femme qui ne veut pas poursuivre une grossesse peut aussi s’adresser, pour la première visite, à l’une des personnes ...

14/09/2015 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 quinquies A (Rejeté)
Mmes Laborde, Billon, Blondin, MM. Bonnecarrère, Détraigne, Mme Gatel, MM. Guérini, Guerriau, L. Hervé, Houpert, Mmes...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La section 1 du chapitre III du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 223-2-1 ainsi rédigé : « Art. 223-2-1. – Le fait de provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive en encourageant des restrictions alimentaires prolongées ayant pour effet de l’exposer ...

14/09/2015 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 5 quater (Retiré)
Mmes Laborde, Billon, MM. Amiel, Barbier, Mme Blondin, MM. Bonnecarrère, Détraigne, Mme Gatel, MM. Guérini, Guerriau,...

I. – Alinéa 4 Après les mots : contribue à insérer les mots : la prévention et au diagnostic précoce de l’anorexie mentale et des troubles des conduites alimentaires ainsi qu’à II. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3233-3. – Le fait de provoquer directement une personne à rechercher une maigreur excessive est ...

14/09/2015 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 3 bis (Rejeté)
Mmes Laborde, Billon, Jouanno, Blondin, Jouve, MM. Amiel, Castelli, Guérini, Mme Malherbe, MM. Requier, Bonnecarrère,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au début de l’article L. 5134-1 du code de la santé publique, il est inséré un I A ainsi rédigé : « I A. – Toute personne a le droit d’être informée sur les méthodes contraceptives et d’en choisir une librement. « Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses co...