Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Champ lexical de Charles Gautier
tout son mandat, session 2004-2005, session 2005-2006, session 2006-2007, session 2007-2008, session 2008-2009, session 2009-2010, session 2010-2011
accompagnement auditeur avocat binationaux certificat concours consulaire contrôleur contrôleur général curateur détention détenu ENM entrée forcé général des lieux handicapée immigration indépendante jugé lieux lieux de privation magistrature mandataire mariage messieurs médecin médical nantes nationalité nomination officier parquet plancher policier prison privation de liberté protection future protégée pénitentiaire quartier que le contrôleur récidive tutelle tuteur visite
