Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Charles Guené sur ce dossier
8 amendements trouvés
09/12/2008 — Amendement N° II-275 rectifié au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 51 (Adopté)
MM. Béteille, Hyest, Guené
Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le f) du II de l'article 244 quater H du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « g) Les dépenses exposées par un cabinet d'avocats, pour l'organisation ou la participation à des manifestations hors de France ayant pour objet de faire connaî...
09/12/2008 — Amendement N° II-274 rectifié au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 51 (Adopté)
MM. Béteille, Hyest, Guené
Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 8 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7° Des associés, mentionnés au a du I de l'article 239 bis AC, des sociétés par actions simplifiées qui ont opté pour le régime des sociétés de personnes dans les conditions mentionnées à l...
09/12/2008 — Amendement N° II-273 rectifié au texte N° 20082009-098 - Avant l'article 51 (Adopté)
MM. Béteille, Hyest, Guené
Avant l'article 51, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 93 du code général des impôts, il est inséré un article 93-0 A ainsi rédigé : « Art. 93-0 A. - Les suppléments de rétrocession d'honoraires versés aux personnes domiciliées en France qui exercent une activité libérale comme collaborateurs de professionnels...
08/12/2008 — Amendement N° II-341 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Adopté)
MM. César, Bailly, Guené, Leroy, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, Gournac, Jarlier, Martin, Mmes Panis, Papon, MM. R...
Compléter le I de cet article par les mots : autres que ceux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 1407 Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser de manière expresse dans la loi que les activités de type « chambres d'hôtes », « gîtes ruraux » ou « meublés de tourisme » ne relèvent pas du régime de la location meublée pour l'appli...
01/12/2008 — Amendement N° II-14 rectifié au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Trucy, Masseret, Guené, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Environnement et prospective de la politique de défense Dont Titre 2 40.000 40.000 40.000 40.000 Préparation et emploi des forces Dont Titre 2 140.000 140.000 140.000 140.000 Souti...
24/11/2008 — Amendement N° II-30 au texte N° 20082009-098 - Article 59 decies (Adopté)
MM. Trucy, Masseret, Guené, au nom de la commission des finances
Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire :
24/11/2008 — Amendement N° II-24 au texte N° 20082009-098 - Article 59 decies (Adopté)
MM. Trucy, Masseret, Guené, au nom de la commission des finances
Dans la première phrase du I de cet article, après le mot : agréée insérer les mots : par le ministre de la défense Exposé sommaire :
24/11/2008 — Amendement N° II-22 au texte N° 20082009-098 - Article 59 decies (Retiré)
MM. Trucy, Masseret, Guené, au nom de la commission des finances
Compléter le sixième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette disposition ne s'applique pas aux anciens militaires admis dans un emploi au sein de l'Etablissement public d'insertion de la défense. Exposé sommaire :
