Loi de finances rectificative pour 2012

La séance est reprise. Je rappelle que la discussion générale a été close. Nous passons à la discussion des articles. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES RESSOURCES AFFECTÉES Dispositions relatives aux collectivités territoriales

L'amendement n° 6, présenté par MM. Arthuis, Delahaye et de Montesquiou, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Vincent Delahaye.

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012. Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rej...

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE Ier AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. – CRÉDITS DES MISSIONS

L'amendement n° 34, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 42, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de la loi n°… du … de finances pour 2013 est ainsi modifié : 1° À La première phrase du premier alin...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE II DISPOSITIONS PERMANENTES I. – MESURES FISCALES NON RATTACHÉES (suite) Dans la discussion des articles de la seconde partie, nous en s...

L’amendement n° 37, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 24 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les trois premiers alinéas du a sont remplacés ...

L’amendement n° 65 rectifié bis, présenté par M. Daunis, Mmes Bataille et Bourzai, MM. Courteau, Fauconnier, Guillaume, Ries et Vaugrenard, Mme Rossignol et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I...

L’amendement n° 65 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 43 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, MM. Leconte, Kaltenbach, Vandierendonck, Collombat et Teulade et Mme Rossignol, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la première phrase de l'article 1679 A, après les mots « du c...

L’amendement n° 43 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 24 ter.

L'amendement n° 35, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

Je suis saisi de trente amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 228 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Delahaye, de Montesquiou, Zocchetto, Guerriau, Roche et Namy, Mme Morin-Desailly, M. Marseille, Mme Férat et MM. J.L. Dupont, J. Boyer, Bockel et Merceron, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – ...

L’amendement n° 36, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Au premier alinéa et à la seconde phrase du b du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts, le taux : « 5, 5 % » est remplacé par l...

L’amendement n° 60, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Albéric de Montgolfier.

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 106 rectifié est présenté par MM. Revet, Beaumont, Vestri, Pierre, Doublet et D. Laurent, Mme Sittler, MM. J. Boyer, César et Cléach et Mmes Hummel et Morin-Desailly. L’amendement n° 226 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Cornu, Doligé, Retailleau, Trillard, Pillet, Reicha...

L’amendement n° 153, présenté par Mme Beaufils, MM. Bocquet, Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 11 à 23 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 41 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Dilain, Vandierendonck, Ries et Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Kaltenbach, Leconte, Rainaud, Collombat et Teulade et Mme Rossignol, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : B. bis. – L'article 278 sexies est ainsi modifié :...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 171 est présenté par MM. Labbé, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 202 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier, Tropeano et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libell...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 172 est présenté par MM. Labbé, Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 201 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Tropeano et Vall. Ces deux amendements sont ainsi libel...