Loi de finances rectificative pour 2012

L'amendement n° 27, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Le m. est abrogé. Cet amendement n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 24, modifié.

L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Watrin et Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 4 est ainsi rédigé...

L’amendement n° 63 rectifié est retiré. L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 200 sexies du code général des impôts est abrogé. Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 72, présenté par M. Foucaud, Mme...

L’amendement n° 72 est retiré. L’amendement n° 196, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le i de l’article 279 du code général des impôts, il est inséré un i bis ainsi rédigé : « i bis....

L'amendement n° 125, présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, MM. Gattolin, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 302 bis ZE du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tr...

Le sous-amendement n° 235 rectifié ter, présenté par MM. Collin, Mézard, Mazars et Alfonsi, est ainsi libellé : Amendement n° 125, alinéas 9 et 10 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Nicolas Alfonsi.

L'amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa du III de l'article 1417 du code général des impôts est complété par les mots : « ou, si elle y ...

L'amendement n° 73 rectifié est retiré. L'amendement n° 75, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les quatorzième, vingt-troisième à vingt-septième et trente-quatrième lignes du ta...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 106 et 130 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 127 : Le Sénat n'a pas adopté. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 222, présenté par MM. Delattre et de Legge, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le taux : par le taux : II. – Alinéas 5, 6 et 7 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est ...

L'amendement n° 75 est retiré. L'amendement n° 195, présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A l'antépénultième ligne du tableau du I de l'article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, le mo...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 92, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Toutefois, ce taux est fixé à 11 % pour les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance versé...

L'amendement n° 24, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, ce taux est fixé à 8 % pour : « - les contributions des employeurs destinées au financement des prestations de prévoyance versées au bénéfice de leurs salariés, anciens salariés et de leurs ayants dr...

L'amendement n° 110, présenté par M. P. Dominati et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le taux : insérer les mots : pour les contributions des employeurs dans un régime de retraite revêtant un caractère collectif et obligatoire mis en place dans le cadre d’une des procédures mentionné...

L'amendement n° 211, présenté par Mmes Espagnac et M. André, MM. Berson, Botrel, Caffet, Frécon, Germain, Haut, Hervé, Krattinger, Massion, Miquel, Patient, Patriat, Rebsamen, Todeschini, Yung et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que pour les sommes affect...

L'amendement n° 212 rectifié, présenté par M. Patient, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, S. Larcher, Mohamed Soilihi, Tuheiava, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : et pour les contributions des employeurs des départements d’outre-mer sur le versement ...

L'amendement n° 170, présenté par MM. Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Ce taux est de 16 % : « - pour les sommes issues de la participation et de l’intére...

Ma chère collègue, je vous signale que le règlement est respecté. M. Dominati a présenté son amendement, avant de reprendre la parole pour une explication de vote. Je mets aux voix l'amendement n° 195.

L'amendement n° 94, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 541-10-1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Le 3° du II est ainsi rédigé : « 3° Les publications de la presse d'information politique et générale » ; 2° Au VI, après le mot : « décora...