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Les amendements de Charles Guené pour ce dossier
175 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 13.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (projet n° 279, texte de la commission n° 387 rectifié, rapport n° 386, avis n° 344 et 373). Nous poursuivons la discussion des articles. Titre II PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRIC...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 10 rectifié sexies, présenté par MM. Mirassou, Bérit-Débat, Courteau, Vaugrenard, M. Bourquin et Navarro, Mme Bataille, M. Carrère, Mme Espagnac, MM. Patriat et Auban, Mmes M. André, Cartron, Nicoux, Claireaux, Printz et Génisson, MM. Pastor, Pi...
L'amendement n° 296, présenté par MM. Martin, Legendre, Trucy, Milon, Doublet et D. Laurent, Mme Deroche, MM. Pointereau, Garrec, Lefèvre, Gélard, Laménie, Dufaut, Grignon et B. Fournier, Mme Sittler, MM. Huré, du Luart et Revet, Mmes Des Esgaulx et Troendlé et MM. Dallier, Dulait, Beaumont, Vial, Buffet et Billard, est ainsi libellé : Après l...
Les amendements n° 347 rectifié bis et 361 rectifié sont identiques. L'amendement n° 347 rectifié bis est présenté par MM. Poniatowski, G. Larcher, Longuet, Cardoux, du Luart, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Doublet et D. Laurent, Mme Lamure, MM. Couderc et Pierre, Mme Cayeux, M. Savary et les membres du gro...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 12. L'amendement n° 428 rectifié ter, présenté par MM. Labazée, Daudigny, Mazuir, Lozach, Boutant, Rome, J. Gillot, Krattinger et Miquel, est ainsi libellé : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaqu...
L'amendement n° 613, présenté par M. Le Cam, Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : code de l’urbanisme insérer les mots : , sous réserve qu’elles ne constituent pas l’habitation principale La parole est à M. Gérard Le Cam.
L’amendement n° 347 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Yvon Collin, pour explication de vote.
L'amendement n° 746 rectifié bis, présenté par MM. Vandierendonck, Rainaud, D. Bailly, Chiron et Kerdraon, Mme Claireaux, MM. Vairetto, Chastan, Vaugrenard, Le Menn, Filleul et Delebarre, Mmes Nicoux et Bourzai et M. Teston, est ainsi libellé : Après les mots : code de l'urbanisme, insérer les mots : et après avis de la commission d...
L’amendement n° 206 rectifié, présenté par M. Savary, Mme Bruguière, MM. Cambon, Cardoux, Cointat, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret, est ainsi libellé : Alinéa 30 Compléter cet alinéa par les mots : ou, à défaut, des institutions intervenant dans le domaine de la protection de l’environnement Cet amendement n’est...
L’amendement n° 139, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 34 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une convention de partenariat peut être établie avec la ou les collectivités territoriales et les établissements publics fonciers d’État correspondant à la zone d’action de la société d’amén...
L'amendement n° 139 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 214 rectifié est présenté par M. Savary, Mme Boog, MM. Cambon, Cardoux, Doligé, Houel, Huré, Laménie, Lefèvre et Longuet et Mme Masson-Maret. L'amendement n° 541 rectifié est présenté par M. Dubois, Mme N. Goulet et MM. Guerriau, Tandonnet et Namy. ...
L'amendement n° 541 rectifié est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 244 rectifié bis, 302 rectifié ter et 354 rectifié sont identiques. L'amendement n° 244 rectifié bis est présenté par MM. Adnot, Détraigne et Deneux. L'amendement n° 302 rectifié ter<...
Seul le texte de l’amendement compte, mes chers collègues. La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
L'amendement n° 140, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 36 Remplacer le chiffre : six par le chiffre : trente La parole est à M. Joël Labbé.
L’amendement n° 140 est retiré. L'amendement n° 141, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 36 Remplacer le chiffre : six par le chiffre : dix La parole est à M. Joël Labbé.
L'amendement n° 364 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 36 Remplacer le mot : six par le mot : trois La parole est à M. Yvon Collin.
L'amendement n° 329 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Pointereau, Sido, Hérisson et Houel, Mme Masson-Maret, MM. Billard, Hyest, Couderc et Milon, Mme Mélot, M. Savary et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après le mot : existant insérer les mots : de l’exploitation La parole est à M...
L'amendement n° 399 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Amoudry, Roche et Deneux, Mme N. Goulet et MM. Dubois et A. Dupont, est ainsi libellé : Après l'article 12 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa du 6° du II de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « Les constructions exi...
L'amendement n° 364 rectifié est retiré. L'amendement n° 430 rectifié ter, présenté par MM. Labazée, Daudigny, Mazuir, Lozach, Boutant, Rome, J. Gillot, Krattinger et Miquel, est ainsi libellé : Alinéa 40, deuxième phrase Supprimer les mots : soit à l’intérieur d’un périmètre délimité en application de l’article L. 143-1 du code de l...
