Interventions en hémicycle de Charles Guené

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapporteur général a très bien souligné l'optimisme du Gouvernement, à rebours des analyses extérieures, quant au calcul des divers indicateurs. L'abaissement de la note de la France par l'agence Fitch nous pousse encore un peu plus à mener une véritable politique d'assainisse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapporteur général a très bien souligné l'optimisme du Gouvernement, à rebours des analyses extérieures, quant au calcul des divers indicateurs. L'abaissement de la note de la France par l'agence Fitch nous pousse encore un peu plus à mener une véritable politique d'assainisse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapporteur général a très bien souligné l’optimisme du Gouvernement, à rebours des analyses extérieures, quant au calcul des divers indicateurs. L’abaissement de la note de la France par l’agence Fitch nous pousse encore un peu plus à mener une véritable politique d’assainisse...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, bien qu'une majorité de ses membres se soit prononcée contre l'adoption de la proposition de loi constitutionnelle déposée par Éric Kerrouche et plusieurs de nos collègues, la commission des finances partage le diagnostic qui a conduit à son dépôt. Le manque de prévisibil...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, bien qu’une majorité de ses membres se soit prononcée contre l’adoption de la proposition de loi constitutionnelle déposée par Éric Kerrouche et plusieurs de nos collègues, la commission des finances partage le diagnostic qui a conduit à son dépôt. Le manque de prévisibil...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, bien qu’une majorité de ses membres se soit prononcée contre l’adoption de la proposition de loi constitutionnelle déposée par Éric Kerrouche et plusieurs de nos collègues, la commission des finances partage le diagnostic qui a conduit à son dépôt. Le manque de prévisibil...

Monsieur Capus, vous souhaitez prévoir un cas de dérogation à l'article 40 de la Constitution. Plus précisément, vous suggérez que les propositions de loi ou les amendements tendant à prévoir des transferts de compétences entre collectivités territoriales ne puissent être déclarés irrecevables. En l'état du droit, l'article 40 de la Constitut...

Monsieur Capus, vous souhaitez prévoir un cas de dérogation à l’article 40 de la Constitution. Plus précisément, vous suggérez que les propositions de loi ou les amendements tendant à prévoir des transferts de compétences entre collectivités territoriales ne puissent être déclarés irrecevables. En l’état du droit, l’article 40 de la Constitut...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais commencer par présenter les principales dispositions des articles rattachés à la mission, qui concentreront l’essentiel de nos débats. L’article 45 propose diverses mesures en lien avec la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2023 et des fonds de p...

En outre, deux évolutions aux modalités de répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) répondent à des recommandations que nous avions formulées dans notre rapport de contrôle consacré à ce dispositif. Il est prévu d’étendre sur cinq ans le mécanisme de garantie de sortie en cas de perte d’é...

Les auteurs de cet amendement s’appuient sur une recommandation formulée par l’Insee en 2019. Nous voudrions simplement savoir si une telle mesure est techniquement envisageable : c’est pourquoi nous sollicitons l’avis du Gouvernement.

Madame Loisier, si votre amendement a été appelé en discussion commune, c’est pour les raisons précédemment évoquées par M. le président de la commission. Les amendements identiques n° II-230 rectifié et II-317 rectifié sexies visent à flécher l’abondement exceptionnel de 110 millions d’euros de la DSR vers l’ensemble de la dotation d’a...

La prise en compte d’une date de référence soulève forcément des problèmes, nous l’admettons. Monsieur Buffet, vous évoquez une spécificité lyonnaise – il y en a d’autres, bien entendu…

C’est pourquoi, afin de connaître la pertinence de cet amendement, nous sollicitons l’avis du Gouvernement.

Même avis défavorable.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons maintenant examiner plusieurs amendements relatifs à la réforme de la dotation de solidarité rurale, qui est l’objet de l’article 45. Cette réforme vise à remplacer le critère de la longueur de voirie communale, qui compte pour 30 % dans le calcul des fractions « péréqu...

Pour toutes ces raisons, la commission des finances n’a pas souhaité revenir sur cette réforme, qui découle expressément des délibérations du CFL. C’est pourquoi je demanderai, en son nom, le retrait de tous les amendements visant cet objectif, qu’ils tendent à supprimer le nouveau critère ou à y substituer de nouveaux critères.

M. Charles Guené, rapporteur spécial. Nous commençons par un amendement sympathique !

Néanmoins, cette disposition fait double usage avec le programme « Petites Villes de demain ». D’ailleurs, ma commune, qui compte 700 habitants, est une petite ville de demain.

Elle entre dans le dispositif. Il me semble que, en votant cet amendement, nous aboutirions à créer un programme qui aurait finalement la même cible que celui que je viens de citer. Cela ne me paraît pas être une bonne solution, même si la question mérite réflexion. La commission des finances ne peut donc qu’être défavorable à cet amendement.