Interventions en hémicycle de Charles Guené

Si nous ne voulons pas, trente-neuf ans plus tard, voter un dispositif qui connaîtrait le même sort que la précédente loi, nous devons, me semble-t-il, trouver de nouvelles incitations financières et, à tout le moins, éviter de pénaliser les regroupements de communes, que nous appelons parallèlement de nos vœux. Dans cet esprit, la commission ...

Cet amendement rédactionnel a pour objet de clarifier les règles d'évolution de crédits de la dotation générale de décentralisation, la DGD, et des ressources en provenance du Fonds de compensation de la fiscalité transférée, le FCFT. En effet, deux dispositifs assurent la neutralité financière entre transfert de ressources et de charges, qui ...

Voilà !

Elle nous embrouille !

Je voterai l’amendement présenté par M le rapporteur général, dans la mesure où il me paraît sage. Je voudrais, à cette occasion, revenir sur l’amendement n° II-234 rectifié bis. La discussion a mis en évidence le caractère un peu trop monolithique du texte, qui ne prend en compte ni la subtilité ni la diversité de nos territoires. On v...

Mon expérience de président d’un EPCI de petite taille, comptant seize communes et 3 500 habitants, m’amène à penser que le dispositif proposé n’est pas réaliste. En effet, à l’heure actuelle, on est obligé d’appliquer la REOM à la semaine : seule la commune ou l’intercommunalité qui la gère est en mesure de tenir les fichiers. Ce serait beauco...

Dans cette affaire, je comprends assez mal la position de nos collègues socialistes. Autant je peux les suivre quand ils remettent en cause la manière dont les partenariats public-privé sont pris en compte en termes de dette, autant j’estime que le recours à ces partenariats doit être neutre du point de vue fiscal. De toute façon, c’est toujour...

Merci M. Fabius !

Je remercie M. le rapporteur général de nous faire revenir au droit, ce qui, en ce lieu, est important et n’exclut pas la compassion à l’égard des victimes d’accidents du travail. Cet amendement ne remet aucunement en cause l’indemnisation du préjudice qui, bien sûr, ne sera pas soumise à l’impôt. Mais il s’agit de trouver une voie de droit po...

Ce sous-amendement important, qui me tient à cœur, porte sur le principe même de l’amendement présenté par la commission des finances. Je rappelle que le Gouvernement, dans son avant-projet, avait proposé une solution très « péréquatrice » pour les territoires. À la suite des débats qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale, de la mutualisa...

Je partage l’opinion d’Eric Doligé dans la mesure où nous essayons malgré tout de raisonner à droit constant. Si le sous-amendement proposé par le Gouvernement est effectivement complexe, c’est aussi parce qu’il passe en revue successivement les différentes intercommunalités existantes pour appliquer à chacune d’elle ce système. Mais, comme l’o...

Mon collègue Albéric de Montgolfier et moi avons été désignés pour suivre, pendant plus de six mois, les discussions qui ont eu lieu entre le Gouvernement, les associations d’élus et les entreprises. Au nom du groupe UMP, je voudrais exprimer toute ma satisfaction que nous soyons parvenus, après un long cheminement, à un texte d’étape, mais qui...

Le présent sous-amendement a pour objet de ne pas pondérer à 0, 25 la seule mutualisation de la valeur ajoutée par la richesse relative des territoires, ce qui équivaut à ne mutualiser que 0, 75 % de la masse de valeur ajoutée, laquelle a déjà été substantiellement revalorisée par le nouveau schéma mis en place. Il instaure au contraire une po...

... mais c’est pour moi l’occasion de rappeler que, depuis l’Ancien Régime, il n’a jamais été proposé de péréquation comme celle qui figurait dans l’avant-projet gouvernemental. Il fallait quand même le dire et en donner acte au Gouvernement !

Cela dit, rassurez-vous, j’ai compris que nous avions abandonné ce système. En réalité, nous procédons désormais à une territorialisation sur le bloc communal et à une mutualisation sur le bloc départemental et régional. Mais, ce faisant, nous ne mutualisons que trois quarts du produit, alors que la solution initiale retenue dans l’avant-proj...

Ce sous-amendement, qui concerne les régions, est similaire à celui que j’ai présenté tout à l’heure pour les départements. Il convient, selon moi, de proposer le même système pour les régions, afin que la pondération se fasse bien sur la totalité de l’enveloppe et non pas seulement sur les trois quarts. Pour ceux qui ne sont pas assez imagin...

Je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, le Sénat a validé deux orientations fiscales majeures. La première est la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs pour restaurer la c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le soutien apporté par le groupe UMP du Sénat à la politique de relance conduite par le Gouvernement ne lui interdit pas de tenir un langage de vérité sur la dette publique. Nous considérons qu’il est de notre devoir de bien distinguer les enjeux structurels des enjeux conjonctur...