Interventions de Charles Guené

Vous nous avez dressé un panel des alternatives à la taxe d'habitation. Vous nous proposez de reparler de cette question à la rentrée, mais ne serait-il pas préférable que nous évoquions de nouveau la question avant l'été, sur des bases plus précises ? Vous avez évoqué la décision du Conseil constitutionnel, qui n'exigerait pas la suppression...

Nous avons entendu l'ensemble des problématiques liées à la question de l'élu local. Nous devons regarder la philosophie qui sous-tend nos travaux. Trois questions m'interpellent. La première concerne le choix à effectuer entre professionnalisme et fonctionnarisation. Compte tenu de la technicité de la fonction, les fonctionnaires gouverner...

Je remercie nos deux intervenants, dont je partage nombre de positions. J'insisterai néanmoins sur les points qui nous séparent. En ce qui concerne l'eau et l'assainissement, il paraît difficile d'admettre un régime dérogatoire et une opposition de la minorité. Ce n'est pas un transfert de compétence permanente, c'est un transfert de compétenc...

Cet amendement concerne le financement du service de gestion des déchets ménagers et assimilés. Il a pour objet de réinstaurer le plafonnement de la valeur locative des locaux professionnels, supprimé à la suite de la mise en place de la taxe incitative destinée à responsabiliser les producteurs de déchets.

Peut-être n’avons-nous pas été bien compris : la volonté des auteurs de cet amendement est que la taxe puisse être plafonnée, car un tel système existe pour la redevance, mais pas pour la taxe. Si un problème technique se pose, je veux bien retirer mon amendement ; mais il reste qu’une vraie question se pose en la matière.

Cet amendement vise à déplafonner l’évolution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM. L’article 1522 bis du code général des impôts prévoit que le produit de cette taxe ne peut excéder le produit total de l’année précédente. Cette règle ne prend en compte ni l’évolution du coût de fourniture du service ni les conditions ...

Je vais le retirer, mais je pense qu’un assouplissement devra être ménagé pour l’année à venir, car il y a des besoins de recalibrage des opérations ; peut-être une solution pourra-t-elle être trouvée dans les moments qui vont suivre. Je retire l’amendement, monsieur le président.

Je ne sais pas s’il faut déposer une proposition de loi sur ces questions, mais il importe, en tout cas, de traiter les difficultés d’application de la TEOM incitative qui poussent bon nombre de collectivités territoriales à rester à la TEOM classique. Il est effectivement très difficile d’ajuster les mécanismes en cause. Cet amendement a pour...

Cet amendement tend à autoriser le bloc communal à distinguer les dépenses d’investissement de celles de fonctionnement dans les règles de calcul des attributions de compensation des charges transférées. Il faut permettre cette distinction, car, lorsqu’un transfert de compétences comporte un volume important de dépenses d’investissement, cela ...

Cette facilité nous a très certainement échappé, mais la question semble tout de même poser quelques problèmes. L’échange que nous venons d’avoir permettra peut-être à certains comptables de s’en inspirer plus rapidement. Je retire par conséquent cet amendement, monsieur le président.

Cet amendement tend à autoriser les intercommunalités ayant mis en place une dotation de solidarité communautaire, ou DSC, à en consacrer une fraction à des dépenses d’investissement. La DSC, qui, à l’origine, était uniquement un outil de péréquation, est progressivement devenue un vecteur de redistribution de ressources à l’intérieur de l’int...

Je me rallierai à la doctrine, mais j’ai l’impression que, dans les faits, sur le terrain, ce genre de demandes se multipliera. Cet amendement peut être considéré comme un amendement d’appel, car une telle mesure deviendra de plus en plus nécessaire à l’avenir. Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.

La réforme de la taxe professionnelle a introduit un nouveau panier fiscal incluant notamment l’IFER. Les collectivités accueillant des entreprises de production d’électricité thermique ou nucléaire ont ainsi pu bénéficier d’une IFER spécifique correspondant à ces entreprises. Cependant, le plan Climat va battre en brèche ce système. Actuellem...

Oui, monsieur le président.

Nous insistons sur ce point, car il n’est pas totalement neutre. Monsieur le secrétaire d’État, dans l’optique d’une réforme totale de la fiscalité qui intégrerait le phénomène de la territorialisation de la ressource et la réalité des charges sur le terrain, on pourrait négliger ce problème, puisque tout serait mis à plat. Toutefois, nous ne ...

Afin de simplifier le régime des communes nouvelles et de ne pas pénaliser leurs contribuables, le présent amendement vise à maintenir les abattements utilisés pour le calcul de la taxe d’habitation issus du transfert de la part départementale au bloc communal en cas de création de commune nouvelle.

À l’heure actuelle, des accords locaux essaient de maintenir la situation en l’état, situation qui n’est pourtant pas très stable et n’apporte pas les garanties souhaitables. Il serait peut-être possible d’envisager un dispositif intermédiaire, afin de sécuriser ce type d’accord. Cela étant, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement tend à rendre applicable la souplesse qui a été retenue lors de l’examen de la dernière loi de finances rectificative, afin de laisser du temps aux EPCI issus de fusion d’homogénéiser leurs politiques d’abattement de taxe d’habitation et ainsi de minimiser l’impact de cette intégration fiscale sur leurs contribuables.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit toujours du même maquis, si j’ose dire. Le présent amendement tend cette fois à rendre facultative l’harmonisation des abattements utilisés pour le calcul de la taxe d’habitation en cas de regroupement de communes, car cela pose des problèmes pour certaines communes nouvelles. Nous pourrons peut-être avoir gain de cause, car il s’agit...