Interventions de Charles Guené

Cet amendement a également trait à la problématique des communes nouvelles. Celles qui se sont constituées sur le périmètre de l’ensemble des communes membres d’un EPCI et qui ont ensuite adhéré à un autre EPCI ont été pénalisées, car les produits intercommunaux des EPCI absorbés n’ont pas été pris en compte dans le calcul de l’effort fiscal ag...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Ces amendements sont défendus.

Cet amendement est également défendu.

Non, je consens tout à fait à les retirer, monsieur le président. Toutefois, M. le secrétaire d’État pourrait préciser avec exactitude que la majorité des deux tiers est bien comptabilisée sur le fondement des suffrages. Au moins cela serait-il acté.

Je retire les amendements, monsieur le président.

Il semblerait, en l’état actuel du droit, qu’il ne soit pas possible de délibérer pour instituer la taxe relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, ou taxe GEMAPI, avant la prise de compétence. En conséquence, le présent amendement vise à permettre de lever cette taxe dès 2018 : il s’agit d’offrir aux comm...

En effet, je le retire, monsieur le président !

Cet amendement est de la même veine que le précédent. Il tend à préciser les modalités d’une harmonisation.

Si M. Chaize maintient son amendement, je ne prends pas beaucoup de risques à retirer le mien. Je poserai toutefois une question : doit-on préférer une incohérence à un surcoût pour les contribuables afin d’harmoniser une situation ? À un moment, il faut prendre une décision.

Je n’aurais pas dû retirer mon amendement !

Je maintiens donc mon amendement, qui vise simplement à prévoir une faculté, afin que M. Chaize puisse retirer le sien.

Monsieur le président, voyez-vous un inconvénient à ce que je présente en même temps les trois amendements qui se suivent ?

L’amendement n° 50 rectifié est neutre budgétairement. Au niveau des EPCI, particulièrement ceux qui sont soumis au régime de fiscalité professionnelle unique, il peut y avoir des distorsions considérables à partir du moment où certaines compétences qui sont transférées étaient exercées soit par un syndicat fiscalisé, soit par un syndicat non f...

Non, je les retire, monsieur le président.

Il convient de compenser la disparition de l’ISF-PME par un renforcement de l’IR-PME. En effet, cette disparition entraîne le risque potentiel de diviser par deux les investissements pour les entreprises innovantes. Ce dispositif a permis de récolter, via les business angels, 516 millions d’euros en 2016. Cela a été dit, on peut...

Je demande le retrait de l'amendement II-90 rect.

La DSIL est une dotation répartie par le préfet de région, et les priorités qu'elle finance sont fixées par la loi. Pourquoi les commissions départementales interviendraient-elles ?

Avant d’entamer l’examen d’une série d’amendements portant sur les articles 59 et 59 bis, qui concernent la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, ainsi que la dotation de soutien à l’investissement public local, la DSIL, je tiens à vous présenter la position de la commission des finances. Tout d’abord, je voudrais fair...