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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 375 rectifié et 576 rectifié.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 127 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 577 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 16 à 30 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi ...
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
L'amendement n° 100, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 32 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
Je mets aux voix l'amendement n° 574 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Quel est l’avis de la commission ?
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 26 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés345Pour l’adoption187Contre 158Le Sénat a adopté.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 10, modifié.
Section 2 Renforcer le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives et assurer une meilleure articulation avec les fonds de solidarité pour le logement
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur l’amendement n° 376 rectifié.
L'amendement n° 701, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 412-1 du code des procédures civiles d’exécution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La saisine de la commission de médiation départementale par le demandeur, après la délivrance du jugement...
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
