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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 376 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 100 est retiré. L'amendement n° 396 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux annonces relatives à la vente d’un l...
L'amendement n° 701 est retiré. L'amendement n° 774, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 774.
Je mets aux voix l'amendement n° 396 rectifié.
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
Je mets aux voix l'article 25, modifié.
Section 3 Améliorer la gouvernance et la gestion de la copropriété pour prévenir son endettement
La parole est à Mme Mireille Schurch, sur l'article.
L'amendement n° 773, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer les mots : de l’allocation personnalisée par les mots : des aides personnelles La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 671 rectifié bis, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Vaugrenard, Vincent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « – d...
Je mets aux voix l'amendement n° 773.
Quel est l’avis de la commission ?
