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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 11 bis, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport du Gouvernement sur le...
Je mets aux voix l'amendement n° 671 rectifié bis.
L'amendement n° 372 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 16, première phrase 1° Après le mot : proposer insérer les mots : à compter du 1er janvier 2016 2° Supprimer les mots : lorsque le syndic est soumis à la loi n° 70-9 du 2 janvi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission.
Monsieur Dallier, l'amendement n° 46 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 46 rectifié est retiré. Chapitre V Faciliter les parcours de l’hébergement au logement Section 1 Accueil, hébergement et accompagnement vers le logement Sous-section 1 Consacrer juridiquement les services intégrés d’accueil et d’orientation
Je mets aux voix l'amendement n° 372 rectifié.
Je suis saisi de douze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 260 rectifié bis, présenté par MM. Dubois, Namy, Marseille et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Alinéas 19 à 23 Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés : f) Après le huitième alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « - d...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 314 rectifié est présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau. L'amendement n° 379 rectifié est présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° 578 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, ...
L'amendement n° 578 rectifié n’est pas soutenu. L'amendement n° 467 rectifié, présenté par MM. Delahaye et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 20, deuxième phrase Après les mots : l'article 25 insérer les mots : et, le cas échéant, à la majorité de l'article 25-1 sans que le syndic puisse prélever des honoraires supplémentaires Cet amen...
L'amendement n° 378 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 20, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : relevant ainsi d’une prestation particulière et justifiant à ce titre d’une rémunération spécifique La parole est à M. Je...
L'amendement n° 424 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéa 29 Compléter cet alinéa par les mots : dont le dispositif national de l’asile, les services pénitentiaires d’insertion et de probation et les services de l’aide sociale à l’enfance II. - Alinéa 34 Supp...
L'amendement n° 249 rectifié quater, présenté par MM. Savin et Milon, Mmes Sittler, Primas et Lamure et M. Pinton, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il est possible de déroger au principe du compte séparé par un vote de l’assemblée générale en faveur d’un compte unique auprès du syndic. ...
Quel est l’avis de la commission ?
