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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 371 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l'assemblée générale peut, à la majorité de l'article 25, et, le cas échéant, de l’article 25-1, lorsque le syndicat compor...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 494 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Tandonnet, Bockel et Dubois, Mme Férat et MM. Guerriau, Jarlier, Amoudry, Merceron et Savin, est ainsi libellé : Après l'alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l'assemblée générale peut, à la majorité de l'article 25, et, le cas échéant, de l’article 25-1, dispenser ...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
L'amendement n° 579 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas soumis à ces dispositions les comptes individual...
La parole est à Mme Aline Archimbaud, rapporteur pour avis.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.
Monsieur Labbé, que décidez-vous ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 424 rectifié bis.
La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 124, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé : Alinéa 38 Compléter cet alinéa par les mots : de même, les personnes morales spécialisées dans l’accueil et l’insertion des personnes sous main de justice peuvent admettre ces publics directement lorsque la demande émane des autorités judiciaires, sous réserve d’en informer le s...
Je mets aux voix l'amendement n° 260 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 379 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 242.
