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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 258 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 699 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 43 Insérer...
Je mets aux voix l'amendement n° 378 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 370 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 371 rectifié.
Madame Bourzai, l'amendement est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 494 rectifié.
L'amendement n° 699 rectifié est retiré. L'amendement n° 775, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'alinéa 43 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 345-2- – Toute personne ayant accès aux informations liées aux personnes ou familles mentionnées au premier aliné...
Je mets aux voix l'amendement n° 579 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 380 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 26, première phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 775.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 380 rectifié.
L'amendement n° 666 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au c)...
L'amendement n° 411 rectifié bis, présenté par MM. Doligé, Cardoux, Beaumont, Couderc et Bizet, Mmes Bouchart et Bruguière, MM. Cantegrit, Cointat, de Legge et de Montgolfier, Mmes Deroche et Duchêne, MM. Ferrand, Fleming, B. Fournier, Gaillard, Gournac, Grosdidier, Houel, Laufoaulu, Lecerf et Lefèvre, Mme Mélot, MM. Milon, Pierre et Pin...
