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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L'amendement n° 445 est retiré. L'amendement n° 446, présenté par MM. Fouché, Laufoaulu, B. Fournier, Doligé, Grosdidier, Cléach, Fleming, Lefèvre, Portelli, Houel, Doublet, D. Laurent, G. Bailly, Pierre, Beaumont, Lecerf, Bourdin et Leleux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La prestation particulière ...
Je mets aux voix l'amendement n° 259 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Fouché, l'amendement n° 446 est-il maintenu ?
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 156 est présenté par MM. Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 199 est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 13 Compléter cet alinéa par l...
L'amendement n° 446 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 369 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 33 et 34 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « ...
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour présenter l'amendement n° 199.
L'amendement n° 373 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 34 Rédiger ainsi cet alinéa : Le contrat de syndic respecte un contrat type dont la teneur est définie en concertation avec le Conseil national de la transaction et de la gestion i...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 383 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 34 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il tient lieu de décompte détaillé des honoraires tel que prévu à l’annexe 2 de l’arrêté n° 86-63/A du 2 décembre 1986 relati...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 369 rectifié.
Monsieur Labbé, l'amendement n° 156 est-il maintenu ?
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote sur l'amendement n° 373 rectifié.
L’amendement n° 156 est retiré. Madame Schurch, partagez-vous la sensibilité de M. Labbé et acceptez-vous de retirer l’amendement n° 199 ?
L’amendement n° 373 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 383 rectifié.
La parole est à M. le président de la commission.
