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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
L’amendement n° 138 rectifié est retiré. L'amendement n° 504, présenté par MM. S. Larcher, Desplan, Mohamed Soilihi, Cornano, J. Gillot et Patient, Mme Claireaux et M. Antoinette, est ainsi libellé : Alinéa 19, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : tels qu’ils figurent au fichier immobilier ou au livre foncier. La parole est...
Monsieur Lenoir, l'amendement n° 384 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 384 rectifié.
Monsieur Larcher, l'amendement n° 504 est-il maintenu ?
L'amendement n° 672 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 41 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 5° À la seconde ph...
Je mets aux voix l'amendement n° 504.
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 772, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 28 Après le mot : logement insérer les mots : et d’hébergement II. - Alinéa 35 Supprimer les mots : d’hébergement ou de logement La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 672 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 772.
L'amendement n° 385 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 48 à 54 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
L'amendement n° 549 rectifié ter, présenté par MM. Savin et P. Leroy, Mme Procaccia, MM. Milon et Lefèvre et Mmes Primas, Sittler et Lamure, est ainsi libellé : Alinéa 40, première phrase Après les mots : avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement insérer les mots : et des établissements publics de coopération intercom...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
