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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 374 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 36 et 37 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
Madame Schurch, quelle est finalement votre décision ?
L'amendement n° 444, présenté par MM. Fouché, Laufoaulu, B. Fournier, Bécot, Doligé, Grosdidier, Cléach, Fleming, Lefèvre, Portelli, Houel, Doublet, D. Laurent, G. Bailly, Pierre, Beaumont, Lecerf, Bourdin et Leleux, est ainsi libellé : Alinéa 37, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : préalablement à leur exécution La parole ...
L’amendement n° 199 est retiré. L'amendement n° 503 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Tandonnet, Bockel et Guerriau, Mme Gourault et MM. Maurey et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Valérie Létard.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Madame Létard, l’amendement n° 503 rectifié bis est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 503 rectifié bis
L'amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon et Carle, Mme Cayeux, MM. Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Alinéas 19 et 33 Après le mot : locaux insérer les mots : et installations La paro...
Je mets aux voix l'amendement n° 374 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 444.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 384 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 39 Remplacer les mots : par décret en Conseil d’État par les mots : par l’assemblée générale La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
Monsieur Dallier, l’amendement est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
