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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Lenoir, l’amendement n° 385 rectifié est-il maintenu ?
Madame Procaccia, l'amendement n° 549 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 549 rectifié ter.
L’amendement n° 385 rectifié est retiré. L'amendement n° 386 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 58 Remplacer les mots : révocation ou de non-renouvellement du par les mots : changement de La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'article 14.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'article 14, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 386 rectifié.
L'amendement n° 194, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 3° L’article 6-1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots :« définies à l’article 4 » sont remplacés par les mots : « définies au...
L'amendement n° 387 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 67 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 194.
Je mets aux voix l'amendement n° 387 rectifié.
Je mets aux voix l'article 15, modifié.
